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Observatoire SFL-Forum (2/2)

Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal

Publié le 22/09/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Données interactives finances

département
La Gazette
9 départements sur 10 ont choisi de pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB). Du jamais vu depuis plus de 10 ans, selon l’observatoire SFL- Forum. Malgré la baisse des dotations, plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance, dont la faculté temporaire d'augmenter les DMTO. Au niveau national, le taux moyen de la TFB départementale est de 18,68 %.

Avec une progression moyenne de seulement 0,1 %, l’année 2014 affiche la plus faible évolution de la décennie pour la taxe départementale sur le foncier bâti, souligne l’étude de l’observatoire SFL du Forum pour la gestion des villes, divulguée par la Gazette cette semaine en exclusivité. En effet, seuls 13 % des départements ont fait le choix d’utiliser le levier fiscal pour ajuster leurs recettes, dans un contexte pourtant marqué, d’une part, par la réduction importante des concours financiers de l’Etat et, d’autre part, par le dynamisme des dépenses d’allocations sociales (allocation personnalisée d’autonomie, RSA et PCH).

 

 

Selon l’Observatoire SFL-Forum 2014, cette modération inédite peut notamment s’expliquer par la faculté offerte aux départements, exceptionnellement cette année, de relever à 4,5 % leur taux plafond sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Une possibilité qui a en effet été saisie ...

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Commentaires

Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal

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Groucho

22/09/2014 02h22

Si dans leur majorité les Départements ont décidé de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière, il ne faut pas oublier que les bases progressent par ailleurs.
Dans certaines communes, des retraités versent aujourd’hui plus de 3000 € pour la TF et pour la TH, pour des biens immobiliers qui ne sont pas des produits de luxe.
Les bailleurs ont pafois la chance de verser leur obole à hauteur de plus du quart du montant des loyers collectés (ooups, le terme obole n’est pas adapté dans ce cas)!!!
Le bon sens pourrait donner à penser qu’il devient difficile de continuer à augmenter ces prélèvements.

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