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Formation

Missions, de la composition et du fonctionnement des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

Publié le 18/09/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret définit relatif les missions, la composition et le fonctionnement des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) créés par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Ces nouvelles instances permettent de rationaliser le nombre des lieux de concertation (par la fusion du conseil régional de l’emploi et du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle), d’étendre leur champ de compétences aux problématiques connexes de l’orientation et de mettre ainsi en place les conditions d’une véritable gouvernance quadripartite, qui conditionne l’efficacité des politiques conduites dans les territoires, en réponse aux attentes de la société civile et des usagers des services publics de l’emploi, de la formation et de l’orientation.

Le présent décret a pour objet de préciser la composition, les missions et les conditions de fonctionnement de cette instance, en prévoyant des adaptations spécifiques en outre-mer.

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