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Budget primitif 2010

Le département de la Seine-Maritime adopte un budget de résistance

Publié le 04/01/2010 • Par Patrick Bottois • dans : Actualité Club finances, Régions

Le département de Seine-Maritime a adopté le 15 décembre 2009 un budget primitif 2009 en légère baisse, estimé à 1,6 milliard d’euros (MdE) contre 1,8 MdE en 2009.

«Il s’agit d’un budget de résistance», a résumé Didier Marie, le président de la collectivité, «de résistance à la politique du gouvernement et de combat contre les conséquences de la crise. Une situation qui implique des choix, notamment le report ou l’annulation de nouvelles actions envisagées et l’étalement des investissements. Ceci pour ne pas faillir aux engagements prioritaires et répondre à l’urgence sociale au travers des différentes solidarités, aide sociale, éducation pour tous, soutien à l’emploi, à l’agriculture et au développement du tourisme, une activité d’avenir».

Aussi, les dépenses de fonctionnement sont-elles prévues à 1,1 MdE comme en 2 009, cependant que les frais de structure, 566,7 millions d’euros auxquels s’ajoutent 333,2 millions d’euros de dépenses d’ordre en 2009, baissent en 2010 avec des frais de structure de 536,2 millions d’euros auxquels s’ajoutent 321,6 millions d’euros de dépenses d’ordre. La baisse est plus sensible en matière de dépenses d’investissement, estimées à 526 millions d’euros contre 719 l’an passé.

Concernant le FTCA, le département ayant suivi les procédures en 2009, il n’a pas à les renouveler pour 2010.

Les principales lignes budgétaires de dépenses par domaine, englobant le fonctionnement et l’investissement reprennent la ligne politique énoncée par le président. Le montant alloué aux solidarités, aide sociale à l’enfance, aux personnes âgées et à celles handicapées, reste pratiquement inchangé par rapport à l’année passée à 657,7 millions d’euros.

En revanche, le budget consacré à l’emploi et à l’aménagement du territoire passe de 88 à 55 millions d’euros. Cependant celui alloué à l’égalité des droits baisse de 269 à 221,5 millions d’euros et que celui de la qualité de vie descend de 224 à 189,5 millions d’euros.

Concernant les recettes, les impôts locaux en représenteront 42,18%, les dotations et participations 25%, les impôts transférés (TSCA et TIPP) 15%, les autres impôts transférés (droits d’enregistrements, TDENS, taxe sur l’électricité), 12%, les autres produits d’activité 3% et les recettes de liées au taux de financement de l’APA 3%.

Quant à l’évolution des taxes, il n’y aura aucune augmentation en 2010. Elles avaient en revanche évolué entre 2008-2009, celle d’habitation avait augmenté de 18,8%, celle du foncier bâti de 19,3%, celle du foncier non bâti de 21,1% et la taxe professionnelle de 12,9%.

Concernant les dotations de l’Etat, sans la TSCA et la TIPP, elles n’ont globalement pas évolué depuis 2004. avec une évolution annuelle moyenne depuis cette année-là de –0,21. Elles représentaient en 2 008 249,5 millions d’euros et 247,9 millions d’euros en 2 009.

La dette départementale s’élèvera en 2010 à 116 millions d’euros contre 109 millions d’euros en 2009, cependant que le niveau d’emprunt de cette même année a atteint 342 millions d’euros. Le montant de l’emprunt pour 2010 et la capacité d’autofinancement ne sont pas disponibles au stade du budget prévisionnel.

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