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Calcul

Aide personnalisée au logement

Publié le 04/01/2010 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Le calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer est défini par arrêté du 28 décembre 2009.

Domaines juridiques

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