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Indemnités au trésor public

Héry persiste à ne pas vouloir payer le receveur du Trésor public

Publié le 17/09/2014 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Bercy moderne
Getty Images
La commune d'Héry (Yonne, 1 980 habitants) persiste et signe. Lors de son conseil municipal du 11 septembre 2014, l'indemnité sollicitée comme chaque année par le receveur du Trésor public a, à nouveau, été refusée. Elle l'avait déjà été en février 2013.

Cette indemnité censée rémunérée les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable fait l’objet chaque année d’une délibération. Calculée selon des règles fixées par arrêté interministériel, elle peut être modulée de 0 à 100 % par les collectivités. La municipalité d’Héry a tout bonnement décidé de la refuser.

Baisse de la qualité de service – « Nous constatons une baisse de qualité des services, avec des délais de paiement de 2 à 3 mois, qui pénalisent les fournisseurs et artisans locaux. Contrairement à leurs prédécesseurs, les deux derniers receveurs ne sont pas venus se présenter et ne nous ont pas offert leur service de conseil, nous n’avons aucun contact de proximité avec lui », note Cécile Fleury, secrétaire générale de la commune. Dans le contexte économique actuel, la mairie a préféré consacrer les 500 à 600 euros que représenterait cette indemnité à compléter une subvention versée au ...

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Commentaires

Héry persiste à ne pas vouloir payer le receveur du Trésor public

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Dominique

18/09/2014 08h33

Je comprends parfaitement la décision de cette commune qui est tout à fait dans son droit de ne pas verser cette indemnité, d’autant plus que les motifs de cette décision m’apparaissent légitimes. Pour ma part, je ne peux qu’être satisfaite des services et conseils apportés par le payeur départemental et son équipe à notre syndicat mixte.
Nous sommes une petite structure et nous pouvons compter sur cet appui absolument nécessaire pour nous. De très bonnes relations se sont instaurées entre cette administration et notre structure.

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