Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Périlleux équilibre entre décentralisation et principe d’égalité

Publié le 28/10/2009 • Par Raphaël Richard • dans : France

Lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur la conduite par l’Etat de la décentralisation le 27 octobre, son premier président Philippe Séguin a évoqué le délicat problème de «la conciliation entre le principe de libre administration des collectivités locales et celui d’égalité».

«Les tentatives d’établir des correspondances entre niveaux de collectivités, blocs de compétences et type de fiscalité n’ont guère été concluantes jusqu’à présent», a-t-il notamment affirmé. Or «le principe d’égalité (?) implique un processus de reconnaissance des besoins sociaux qui permette de définir des modalités de réponse suffisamment homogène sur la territoire de la République», a-t-il poursuivi.
Dans ce but les lois de décentralisation de 1983 et de 2004 avaient prévu des remontées statistiques, sans aller jusqu’à un système d’informations partagées «initialement envisagé», précise le rapport.

Logement et formation
Ce dernier pointe pourtant l’absence de bilan au niveau national en matière de logement des sans abri ou de prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Tandis que les établissements sociaux et médico-sociaux «nécessiterait de voir des référentiels de qualité adoptés et reconnus par l’Etat et les collectivités de façon plus explicite et générale».
Il est aussi déploré «la grande faiblesse de la coordination» de la formation professionnelle. Dans ce domaine, se juxtaposent «des politiques et des instruments séparés et spécialisés par public, ce qui rend impossible la mise en oeuvre d’une véritable politique de formation tout au long de la vie».

«Dans les domaines de l’action sociale ou de la lutte contre les exclusions (?) l’information fait souvent défaut sans que le représentant de l’Etat ait des moyens autres que les bonnes relations avec les collectivités pour actualiser les données de publications officielles décalées dans le temps», écrit la Cour.
Les magistrats déplorent que «L’Etat reste relativement peu informé de la gestion des compétences décentralisées, sujet sur lequel les initiatives sont faibles». Ils reconnaissent toutefois, au sein d’un diagnostic global sévère, les efforts menés dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP).

Péréquation nationale
«Il n’y a pas de lien a priori entre l’intensité des besoins et les capacités financières des collectivités responsables», a indiqué Philippe Séguin qui considère que «l’esprit de notre pacte républicain voudrait en France que cette péréquation soit organisée au niveau national par le jeu d’une modulation significative des dotations.»
Mais le choix d’ajuster les dotations et remettre en cause certaines situations acquises n’a pas été fait, remarque-t-il, alors qu’«en raison même de leur masse budgétaire importante, 73 milliards d’euros en 2008, les dotations d’Etat pourraient être un levier important de péréquation.»

Il suggère donc que l’Etat incorpore plus efficacement le principe de péréquation dans les dispositifs de compensation des transferts de charges et isole mieux le coût de ces compensations par rapport aux dépenses discrétionnaires engagées par les collectivités.
Le premier président de la Cour rappelle que «la République, c’est la solidarité nationale. Et il ne faudrait pas que la décentralisation devienne l’alibi de son affaiblissement» alors que «le principe d’autonomie financière consacré au plan constitutionnel l’a emporté sur celui de l’équité financière et d’équité tout court.»

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Périlleux équilibre entre décentralisation et principe d’égalité

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X