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Bibliothèques

Que faut-il retenir du 80ème congrès de l’IFLA à Lyon ?

Publié le 17/09/2014 • Par Hélène Girard • dans : France

La mobilisation des bibliothécaires et documentalistes lors du congrès de la Fédération internationale des associations de bibliothèques et institutions (IFLA), qui s’est tenu à Lyon fin août, a permis à 4000 congressistes de repartir avec deux textes importants à défendre. Seul bémol, un regrettable couac gouvernemental.

Alors que les bibliothèques reprennent leur rythme de croisière après la période estivale, l’heure est au bilan du 80ème congrès de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et de bibliothèques (IFLA) qui a réuni 4000 professionnels de la lecture publique et de la documentation à Lyon (Rhône), du 16 au 22 août. Au millier de Français inscrits parmi les congressistes se sont ajoutés plus de 300 bénévoles, bibliothécaires et documentalistes, venus de toute la France, informer et orienter sur place leurs collègues étrangers. Au-delà de cette expérience humaine, le bilan politique se solde par deux initiatives importantes et une grosse déception.

Congrès de l'IFLA à Lyon, Flickr CC by sa IFLA

Un amphithéâtre bien rempli. Flickr CC by sa IFLA

Elément essentiel du développement durable – Premier texte, emblématique, à l’échelle internationale : la « déclaration de Lyon », présentée le 18 août par les responsables de l’IFLA. Par ce document, les professionnels font valoir le rôle de leurs équipements et services pour la concrétisation du droit à l’information et à la connaissance. Les signataires veulent que ce texte soit pris en compte par l’ONU dans le cadre du programme global « Objectifs du millénaire pour le développement » qui portera sur la période 2016-2030.

Nous soussignés, signataires de la présente déclaration, demandons donc aux Etats membres des Nations-Unies de reconnaître que l’accès à l’information et la capacité d’utiliser l’information de manière efficace constituent deux éléments essentiels du développement durable et de faire en sorte que cette reconnaissance soit prise en compte dans le programme de développement post-2015 .

Ce texte, qui doit être examiné aux Nations-Unies au cours du mois de septembre, liste les points sur lesquels les signataires demandent aux décideurs politiques un engagement :

  • le droit à l’accès aux données et aux informations et à la protection de la vie privée et des données personnelles
  • le rôle des autorités locales, des médiateurs de l’information et d’infrastructures telles que les TIC et un accès ouvert au réseau Internet en tant que moyens aptes à favoriser l’exercice de ces droits.
  • l’adoption de politiques, normes et législation assurant le financement permanent, l’intégrité, la protection et la disponibilité d’informations par les gouvernements et leur accessibilité par le public.
  • le développement d’objectifs et d’indicateurs permettant de mesurer l’impact de l’accès à l’information et aux données et de communiquer les progrès réalisés, chaque année, dans la réalisation des objectifs par le biais d’un rapport sur le Développement et l’accès à l’information

Venu suivre les travaux des congressistes, Georges Képénékian, premier adjoint au maire de Lyon, en charge de la culture, a souligné l’importance de cette initiative.

 

Engagement des Français sur le droit d’auteur – Second texte, cette fois au niveau de la France : le soutien apporté par les professionnels aux efforts de l’IFLA pour obtenir une adaptation du droit d’auteur à l’univers numérique. Une démarche que l’IFLA poursuit déjà depuis 2000. A Lyon, la présidente de l’IFLA, la Filandaise Sinikka Sipilä, a réaffirmé sa volonté d’obtenir une réforme du copyright à l’échelle mondiale, pour favoriser le prêt d’ouvrages numériques.

Nous continuerons notre lobbying auprès des gouvernements de l’OMPI, pour faire passer ce message. Si nous voulons faire perdurer le travail des bibliothèques et des centres d’archives, il n’y a aucun autre moyen d’y parvenir.

A l’OMPI, des réunions sur le sujet vont se dérouler en ce mois de septembre. Côté français une « déclaration » de « soutien à l’IFLA dans son action pour une adaptation du droit d’auteur à l’échelle internationale » a donc été signée le 17 août, par une douzaine d’organisations professionnelles (1). Sans pour autant faire l’unanimité complète parmi les professionnels.

« Désinvolture » des ministres français – La grosse déception est venue du gouvernement français, qui n’a envoyé aucun représentant au congrès de l’IFLA, alors que pas moins de trois ministres étaient directement concernés  : ceux en charge de la Culture (2), du Numérique, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Certes, les titulaires de ces portefeuilles vivaient les derniers jours du premier gouvernement « Valls ». Il n’en reste pas moins que vue des rives de la Saône, cette absence « a été très mal perçue par les professionnels français » rappelle Xavier Galaup, président de l’IABD. Car ces derniers se sont retrouvés dans l’embarras vis-à-vis de leurs collègues étrangers. D’où l’initiative d’un bibliothécaire : la mise en ligne d’une pétition sur Internet, réunissant professionnels, exposants et bénévoles, pour faire part aux trois ministres concernés de la « stupeur » des hôtes français. Avec un reproche cinglant :

Vous avez plongé dans la gêne les Français présents dans la salle et heurté bien des délégations étrangères peu habituées à une telle désinvolture.

Un couac regrettable alors qu’en janvier dernier, l’ancienne ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, avait déclaré 2014 « année des bibliothèques ».

Quelle crédibilité cette déclaration d’intention peut-elle avoir quand elle est si manifestement peu mise en acte ?

A la suite du remaniement ministériel, les signataires ont envoyé la pétition aux ministères concernés.

«L’initiative de l’IABD pour soutenir l’IFLA constitue un geste fort »

Anne Verneuil, président de l’Association des bibliothécaires de France (ABF)

Au niveau international, le grand temps fort du congrès a été la Déclaration de Lyon. Certes, certains bibliothécaires ont trouvé le texte trop généraliste et trop consensuel. Mais il a le mérite de s’adresser aux politiques et d’insister sur le droit à l’information comme source de développement des citoyens de l’ensemble des pays. Cela peut nous paraître une évidence, mais cela ne l’est pas partout dans le monde. Ensuite, pour ce qui est des Français, il faut retenir le texte de soutien de l’IABD aux efforts de l’IFLA pour obtenir la reconnaissance d’exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques. L’initiative de l’IABD constitue un geste fort, étant donné que la France fait partie des pays qui bloquent les discussions à l’OMPI. Enfin, ce congrès nous a montré que nous pouvons puiser dans l’expérience de certaines bibliothèques étrangères : je pense, par exemple, aux démarches de communication et de marketing de nos collègues de Singapour pour valoriser leurs bibliothèques. D’ailleurs, nous sommes revenus de Lyon avec beaucoup d’idées à lancer et de partenariats à mettre en chantier.

« Le congrès a montré la capacité des bibliothèques à se remettre sans cesse en question »

Xavier Galaup, président de l’Interassociation archives-bibliothèques-documentation (IABD)

De ce congrès, je retiens l’importance du travail inter-associatif, qui peut même se faire au niveau international. C’est le cas, notamment, de notre soutien à la démarche de l’IFLA sur le droit d’auteur. Nous avions l’habitude de faire du lobbying au niveau européen : là nous avons franchi une étape en passant au niveau international. Ce congrès nous a aussi montré la capacité des bibliothèques à se remettre sans cesse en question. Elles veulent toujours faire mieux pour rester en phase avec les besoins des publics. C’est bien sûr le cas avec le numérique, mais pas seulement. D’une façon générale, les bibliothèques ont montré leur grande capacité d’innovation. Nous avons aussi entendu certains de nos collègues étrangers, espagnols notamment, expliquer comment évaluer le rôle économique et social d’une bibliothèque, son retour sur investissement. L’idée me semble intéressante, même s’il faut rester prudent et ne pas chercher à tout justifier par l’économie, au risque de perdre de vue la dimension symbolique de la culture.

Exception au droit d’auteur : une stratégie qui fait débat

Dans leur texte de soutien à l’action de l’IFLA en faveur d’une adaptation internationale du droit d’auteur aux ressources numériques, les professionnels français estiment que « les bibliothèques ont besoin d’exceptions au droit d’auteur. »

Afin de pouvoir préserver un document quel qu’il soit, les associations de bibliothécaires et d’archivistes s’appuient sur une exception au droit d’auteur qui autorise cette opération. Pour pouvoir fournir des extraits d’œuvres à des fins de recherche ou d’étude, les bibliothèques ont besoin d’exceptions au droit d’auteur. Les exceptions au droit d’auteur permettent aux bibliothèques et archives de donner accès à l’éducation, à la recherche et à l’innovation, à la participation culturelle, à l’inclusion sociale ainsi qu’à de nouvelles formes de créativité.

Le texte de l’IABD développe un argumentaire en trois points :

  • les lois nationales sur le droit d’auteur ne suffisent plus.
  • les licences privées ne permettent pas de résoudre les problèmes.
  • les exceptions et limitations au droit d’auteur sont essentielles pour que les bibliothèques et services d’archives puissent remplir leurs missions aussi bien dans l’univers imprimé que numérique.

Cependant cette position ne fait pas l’unanimité. Ainsi, le juriste et bibliothécaire, Lionel Maurel, blogueur et co-fondateur du site Savoirscom1, qui était présent à Lyon pour représenter La Quadrature du Net, estime que les associations se trompent de stratégie : elles devraient s’impliquer dans la bataille pour « la culture du partage » plutôt que de « miser sur des exceptions au droit d’auteur ».

Se concentrer sur les exceptions au droit d’auteur comme le font les représentants des bibliothèques revient à ignorer que le problème majeur ne se situe pas aujourd’hui dans les marges, au niveau des exceptions, mais dans le principe même. La phrase « Digital Is Not Different » (3) n’est plus valable, car Internet a introduit une rupture majeure en terme de diffusion de la création, débouchant sur des pratiques massives de partage des oeuvres entre individus par le biais du réseau. Cette question du partage, réprimé et stigmatisé comme une forme de « piraterie » alors même qu’elle est très largement répandue socialement, ne peut pas être écartée par les bibliothèques comme si elle ne les concernait pas. Comme tous les acteurs culturels, les bibliothèques sont plongées dans ce paradigme et elles ne peuvent ignorer la « guerre au partage » qui fait rage autour d’elles.

Notes

Note 01 Interassociation archives-bibliothèques-documentation (IABD), Association des bibliothécaires de France (ABF), Association des directeurs des bibliothèques municipales et des groupements intercommunaux des villes de France (ADBGV), Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS), Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU), Comité français international bibliothèques et documentation (CFIBD), Association pour la coopération des professionnels de l’information musicale (Acim), Fédération des enseignants documentalistes de l’Education nationale (Fabden), Fédération des utilisateurs de logiciels bibliothèques-documentation-information (Fulbi), et approuvée par plusieurs autres ((Association des documentalistes des collectivités territoriales (Interdoc), Association des archivistes français (AAF), Association pour le développement des documents numériques en bibliothèques (ADDBN), Réseau de coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèques (Carel), Association pour le développement et la recherche sur les artothèques Retour au texte

Note 02 la présence d'Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture, avait pourtant été annoncée à plusieurs reprises Retour au texte

Note 03 le numérique n'est pas différent de l'imprimé Retour au texte

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