Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme territoriale

Réforme territoriale : les élections départementales à nouveau programmées en mars 2015

Publié le 16/09/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Dans son discours de politique générale du 15 septembre 2014, Manuel Valls a indiqué que les départementales auraient lieu en mars 2015 et les régionales en décembre 2015. Il a confirmé, par ailleurs, trois cas de figure pour les actuels conseils généraux, suscitant des sarcasmes de l'opposition sur l'absence de simplification.

Et de trois ! Trois changements de calendrier dans une mandature pour un seul et même scrutin ! Les élections départementales, prévues par la droite en mars 2014, ont été repoussées par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, en mars 2015. Puis, reportées en décembre 2015 par Manuel Valls, Premier ministre. Elles auront finalement lieu… en mars 2015. Manuel Valls l’a indiqué dans son discours de politique générale le 16 septembre.

Un nouvel épisode que le chef du Gouvernement justifie par le maintien, in fine, du conseil départemental « dans les départements, notamment ruraux, où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique ».
Il en a profité pour rappeler, dans le droit fil de son discours de La Rochelle du 28 août, les deux autres cas de figure prévus pour cet échelon. Dans les départements, où le conseil général se trouve en concurrence avec une métropole « la fusion des deux structures pourra être retenue ». Dans ceux qui comptent « des intercommunalités fortes, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités ».

Risque de censure du Conseil constitutionnel – Pourquoi ces trois formules, très officiellement prévues pour l’après 2020, entrainent-elles le report des départementales ? Manuel Valls n’en a pas dit plus.
Selon plusieurs sources concordantes, ce nouveau changement de pied est, avant tout, dû au risque de censure du Conseil constitutionnel. Après avoir annoncé, en juin 2014, la date de décembre 2015 pour les départementales et les régionales, l’exécutif s’est aperçu que la prolongation de 21 mois du mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 pouvait poser quelque difficulté… Cette durée aurait pu apparaître anormalement longue aux yeux des sages…

Du coup, Manuel Valls a préféré, dans son discours de politique générale, séparer les départementales et les régionales. Conséquence : les régionales sont, elles, maintenues en décembre 2015. « Ce calendrier est le seul réaliste pour réussir la réforme territoriale. Cette décision laisse du temps à la démocratie et à la construction d’une nouvelle aventure territoriale dans les nouvelles régions », salue l’Association des régions de France.

L’ADF pour un report du volet « Compétences » – Pour l’Assemblée des départements de France (ADF), la tenue du scrutin cantonal en mars 2015 « justifie le report de la loi relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République ». Un texte, destiné à être examiné à partir de cet automne. En jeu : le transfert massif de compétences (routes, collèges, transports collèges…) aux futures super-régions arrêtées en première lecture, en juillet, par l’Assemblée nationale.

Pour Claudy Lebreton, président de l’ADF, « il n’est pas opportun que les compétences des collectivités soient en discussion au Parlement alors que des candidates et des candidats se présenteront devant les Français ».

« La tenue d’élections intermédiaires découplées, conjuguée à une prochaine redéfinition des compétences départementales contenues dans le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, à de nouveaux périmètres cantonaux et à un mode de scrutin, aussi baroque que le scrutin paritaire binominal, auront pour effet majeur de conduire à un taux record d’abstention », pronostique, pour sa part, Bruno Sido (UMP), président à l’ADF, du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants.

François Sauvadet (UDI), président du conseil général de la Côte-d’Or, s’en prend, lui, à une « énième version de la réforme territoriale, source d’une rupture d’égalité des citoyens ». Son collègue de Vendée, le sénateur (UMP) Bruno Retailleau dénonce, dans la même veine, « une carte des départements à 3 vitesses ».

Cet article est en relation avec le dossier

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Réforme territoriale : les élections départementales à nouveau programmées en mars 2015

Votre e-mail ne sera pas publié

logatetu

17/09/2014 09h36

départements ruraux maintenus , donc abandonnés à leur triste sort , même s’ils sont constitués de Communautés de Communes , regroupant judicieusement plusieurs cantons !
je me suis marié en 1967 , dans une commune de 1200 habitants , avec des conseillers municipaux agriculteurs , bruyants et divisés en 2 clans , mais sans moyens !
cette commune a été fusionnée , en 1969 , avec la ville limitrophe de 41 000 habitants , comme d’autres villages , pour constituer une agglomération harmonieuse de 70 000 habitants , et nous villageois nous sommes à la campagne ,
mais à 1 hm de 10 salles de cinéma ,et d’autres équipements de loisirs , à 2 kms de 8 commerces de proximité , à 3 kms d’une zone commerciale énorme et à 4 kms du centre – ville ! nous sommes bichonnés et enviés par les urbains !
ingénieur territorial , pendant 26 ans , dans 3 villes de 80 000 habitants en banlieue parisienne et pendant 9 ans dans 2 départements ruraux !
dans une ville tous les habitants savent qui est le patron , mais celui – ci n’a pas toujours les réponses aux demandes , et puis la conurbation , c’est l’accumulation des problèmes , alors que les département ruraux , c’est la nature , mais les habitants ne savent pas qu’ils peuvent s’adresser directement , au PCG , parce qu’ils ne savent pas de quoi s’occupe le département , en 9 ans , je n’ai reçu aucune demande d’ un usager de la route , ceux – ci sollicitent leur maire , qui va à la chasse avec le président , il y a même des maires qui ne savent pas de quoi ils responsables !
je suis défavorable aux grandes métropoles , sauf celle du GRAND PARIS , à condition , qu’il ne doive pas se serrer la ceinture 9+2+3+4 , mais englobe toute l’ ILE DE FRANCE !
je suis favorable à 3 filiales , autonomes , avec des missions et des moyens propres et solidaires d’une politique générale , qui reste à inventer :
– 1 ) l’ ETAT , allégé et qui ne contrôlerait plus les CT , a priori !
– 2 ) de 8 à 12 REGIONS , fusionnées avec les départements !
– 3 ) 2500 COLLECTIVITES TERRITORIALES ( ca , cc , cu , pp ) , fusionnées avec les 36769 communes !
D ‘abord , l’essentiel apolitique , après on règle les détails !

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X