Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Péréquation

Les nouvelles règles du FPIC font des vagues

Publié le 17/09/2014 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Les nouvelles règles du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ne font pas l’unanimité. Faut-il un FPIC 2015 plus ciblé sur les territoires pauvres et plus au cœur des mécanismes financiers intracommunautaires ?

En 2014, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), créé afin de réduire les inégalités de richesses entre les ensembles intercommunaux (communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale), monte en puissance avec 570 millions d’euros. Après avoir débuté à 150 millions en 2012, puis 360 en 2013, il devrait être de 780 millions d’euros en 2015 et atteindre son rythme de croisière en 2016 à hauteur de 1 milliard d’euros (certains disent moins de 1 milliard…).

Revenu et effort fiscal progressent Concernant les collectivités contributrices, la loi de finances pour 2014 relève le plafond du prélèvement de 11 % à 13 % des ressources constituant le potentiel fiscal agrégé de l’ensemble intercommunal ou de la commune. L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) n’a pas fait déposer d’amendement, mais Franck Claeys, son chargé de la fiscalité et des finances prévient tout de même : « Attention à ne pas ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec les dossiers

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les nouvelles règles du FPIC font des vagues

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X