Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Rythmes scolaires

Nouveaux rythmes scolaires : Ganzeville est priée de rentrer dans le rang

Publié le 16/09/2014 • Par Stéphanie Marseille • dans : Actu juridique, Régions

Le tribunal administratif de Rouen, saisi une deuxième fois en référé par le préfet de Seine-Maritime, a ordonné ce mardi 16 septembre la réouverture le mercredi matin de l'école de Ganzeville, lui accordant toutefois un délai d'une semaine.

« Le premier jugement du tribunal de Rouen m’a agréablement surpris, mais pas le second. Le préfet disposait de trois personnes pour défendre sa position, c’est le pot de fer contre le pot de terre », avance Jean-Marie Crochemore, maire (DVD) de Ganzeville (Seine Maritime, 473 hab.). La petite commune normande avait défrayé la chronique lors de la rentrée scolaire.
S’inscrivant dans la lignée des maires frondeurs, le maire a maintenu l’école du village fermée le mercredi matin. Or, contrairement à d’autres élus opposés à la réforme des rythmes scolaires qui ont pris des mesures similaires, son arrêté n’a pas été suspendu – au contraire, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête du préfet. Coup de tonnerre dans le Landerneau des opposants à la réforme ! Y’aurait-il donc un espoir ?
Las, une semaine plus tard, le même tribunal administratif enjoint au maire d’ouvrir son école.

Deux raisonnements des juges administratifs – Que comprendre ? A dire vrai, les arguties juridiques ont de quoi perdre les non-initiés. En juin dernier en effet, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Hauts-de-Seine) annulait les délibérations d’Asnières-sur-Seine et Levallois qui, toutes les deux, entendaient maintenir la semaine de 4 jours d’école. Un jugement reproduit par plusieurs T.A sur le territoire national.

Mais en septembre, face aux élus frondeurs, l’uniformité des jugements rendus par les tribunaux administratifs s’est fendillée, adoptant deux raisonnements différents. Or, maintenir la semaine de 4 jours et fermer les écoles le mercredi matin semblaient pourtant aboutir au même résultat : ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires.

C’est qu’en droit, les deux démarches relèvent de processus intellectuels différents : « Dans le premier cas, par voie de délibération municipale, les élus ont annoncé refuser d’appliquer la loi et fixer eux-mêmes le calendrier scolaire. Leur démarche relève alors de la « certitude de l’incompétence », au sens juridique du terme : c’est-à-dire, qu’ils ne sont pas compétents pour fixer le calendrier scolaire », explique maître Yvon Goutal.

Face à l’échec de cette démarche avant l’été, d’autres élus ont donc tenté une nouvelle approche à la rentrée : « dans le second cas, la contestation se fait moins frontale, plus subtile. Elle consiste à dire qu’on ne conteste pas la décision ou l’organisation choisie par le DASEN, mais qu’on se trouve dans l’impossibilité de l’appliquer. Ce qui n’est pas plus recevable devant le tribunal, car les maires ont l’obligation de tenir l’école à disposition des enseignements. En ne mettant pas l’école à disposition, ils contreviennent à leurs obligations au sens de l’article L. 212-4 du Code de l’Education » souligne l’avocat.

Deux poids, deux mesures ? – Voilà pour la différence entre les décisions rendues avant l’été et à la rentrée scolaire. Mais comment comprendre que, confrontés à la même situation, deux tribunaux administratifs puissent rendre deux décisions différentes en septembre ? Tout dépend de la forme du référé choisie par le préfet.

« Les préfets avaient le choix entre un référé-suspension et un référé-liberté. Le premier permet de suspendre l’acte administratif, le temps de juger sur le fond. Dans ce cas de figure, le préfet doit montrer qu’il existe une raison sérieuse de douter de la légalité de l’acte pris par le maire », reprend Maître Goutal. Les préfets qui ont suivi cette voie ont obtenu satisfaction.

Le second cas de figure s’avère plus délicat : « C’est une procédure accélérée réservée aux cas d’extrême urgence, qui comporte en outre une atteinte à une liberté individuelle ou fondamentale. Le juge dispose de 48h pour statuer », décrit l’avocat.
Difficile, en l’espèce, de qualifier la situation d’urgence, puisque l’opposition à la réforme existe depuis des mois ; difficile aussi de prouver une atteinte aux libertés des enfants du fait de la fermeture des écoles un mercredi matin. De fait, le préfet de Seine-Maritime a obtenu satisfaction en déposant un second référé, de type référé-suspension, après avoir tenté la voie la plus risquée.

A la recherche d’une faille – Et maintenant ? A Ganzeville, l’école restera fermée mercredi 17 septembre : la commune a jusqu’au 24 septembre pour la rouvrir le mercredi. En attendant, le maire espère que son avocat trouvera une faille dans le raisonnement juridique, pour contrer une réforme qu’il juge « stupide ».
Et d’enfoncer le clou : « Cette réforme manque de concertation : il aurait fallu dresser des diagnostics et ne l’envisager que dans les endroits où elle peut vraiment aider les enfants en difficulté. Cela ne nous concerne pas, car les enfants de Ganzeville ne rencontrent aucune difficulté particulière », estime l’élu.

Mais que peuvent donc espérer Jean-Marie Crochemore et les maires constestataires ? Christian Schoettl, maire UDI de Janvry et chantre de la « contre-réforme », attend avec impatience le verdict du Conseil d’Etat sur son propre recours.
Pourtant, l’institution a donné un signe assez peu encourageant aux élus frondeurs cet été. Le 2 juillet, le Conseil d’Etat a rendu une décision rejetant les recours de SUD-Education et d’une association de parents d’élèves.
La Haute juridiction exprime un point de vue qui semble explicite : « le décret attaqué a, juridiquement, pour seul objet de modifier l’organisation de la répartition hebdomadaire des enseignements scolaires délivrés par les écoles maternelles et élémentaires, mais ne régit pas lui-même l’organisation du temps périscolaire. Le Conseil d’État en a déduit que le texte contesté relevait bien de la compétence exclusive de l’État et que, contrairement à ce que soutenaient les requérants, il n’empiétait donc pas sur les compétences des collectivités territoriales, ce qui aurait supposé l’intervention de la loi ».

Document Sans Titre du 09/16/2014 – 808 publié par Liberation.fr

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Nouveaux rythmes scolaires : Ganzeville est priée de rentrer dans le rang

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X