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[Opinion] Communes rurales

Des preuves, monsieur Aubelle !

Publié le 16/09/2014 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Vanik Berberian

Vanik Berberian

Président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) tient à réagir à la publication, dans « La Gazette » du 7 juillet, d’une tribune de Vincent Aubelle, professeur à l’université Paris est – Marne-la-Vallée, dans laquelle il évoquait le seuil de population pour les communes et les EPCI.

L’agencement territorial par le seul seuil de population, déconnectée de la superficie ou des réalités, est déconcertant. A aucun moment, les tenants de la disparition de milliers de communes ne prennent le temps de démontrer la pertinence de leur assertion.

Un préfet de région disait qu’il ne voyait pas pourquoi il y avait des communes de moins de 500 habitants ! Elles sont 18 000 – une paille – rayées d’un trait de plume. Vincent Aubelle évoque, lui, les seuils de 5 000 et de 40 000. Déjà des dissensions ?

Quelles études ? – Je suis curieux de connaître le raisonnement qui détermine ces seuils. A partir de quelles études 38,9 % (chiffres DGCL) de la population serait privée d’une représentation et d’un lien de proximité ? S’agissant des communes nouvelles, c’est un coup porté aux intercommunalités.

D’aucuns tentent d’en imposer le concept comme une source d’économie ou de « rationalisation » sans la moindre justification. L’outil existe depuis la création de l’AMRF, soit depuis 43 ans. Il y a aujourd’hui plus de communes qu’en 1971. Cette réalité devrait faire réfléchir plutôt que d’entretenir le dogme « Il y a trop de communes ». Les communes doivent-elles fusionner ? Oui, si les élus le décident librement.

Une étude du CNRS montre une corrélation parfaite entre la taille de la circonscription et la participation électorale. Plus la commune est petite, plus la participation est forte (80 % dans 50 % des communes).

Ce constat devrait couper toute tentation à l’Etat de faire des communes de 5 000 habitants. Sauf à vouloir s’affranchir de la volonté du peuple, ce qui est une autre hypothèse ! L’OCDE, certains think tanks et autres structures à pensées urbaines distillent ce message subliminal : les élus ne serviraient à rien. Il serait possible de faire des « économies d’échelle » sans qu’elles soient démontrées. Cet artifice a au moins un mérite : il sert à répandre ce poison. On cherche une démonstration argumentée. A moins qu’elle n’existe pas !

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Commentaires

Des preuves, monsieur Aubelle !

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jmu

17/09/2014 10h14

« A partir de quelles études 38,9 % de la population serait privée d’une représentation et d’un lien de proximité ? ».
Est-ce vraiment la taille de la commune qui garantit une bonne représentation et un lien de proximité. N’est-ce pas plutôt l’organisation tant administrative que politique (avec un petit « p ») de ladite collectivité ? Les transferts de compétence aux intercommunalités sont apparus indispensables sur bon nombre de sujets pour des raisons d’économies d’échelle ou d’amélioration des services rendus, notamment aux habitants des plus petites communes. Mais il me semble que la « persistance » de très petites échelles de représentation…et selon vous, de proximité empêche l’innovation sur les questions de représentation et de proximité. Ainsi, intervenant auprès de nombreuses intercommunalités, qui ont, comme évoqué plus haut, pris naturellement un nombre croissant de compétences, je n’y ai vu que rarement des organisations adaptées en termes de représentation et de proximité. Un peu comme si les intercommunalités s’interdisaient de proposer de nouveaux modes de fonctionnement permettant de rapprocher les services de leurs administrés et les élus de leurs électeurs…puisque ce lien est censé être assuré par les communes. Alors que des décisions importantes sont prises au niveau intercommunal, combien d’élus de petites communes ont affiché, lors des dernières élections, les positions et projets qu’ils défendraient au niveau intercommunal ? N’est-ce pas dès ce moment-là que peuvent – doivent – être posées les conditions d’une bonne représentation ? Combien de services intercommunaux, pourtant liés au quotidien des habitants, ont imaginé des modalités de gestion de proximité, prenant en compte les retours…et peut-être même un jour les attentes des habitants ? Faisons le pari que s’il existait une réelle volonté d’innover en matière de proximité dans les intercommunalités, de belles choses seraient possibles. Ne permettraient-elles pas de démontrer que la proximité dont nous parlent les élus des petites communes, notamment, est réalisable à une échelle au moins aussi pertinente, l’intercommunalité , qui est quand même celle où se prennent des décisions importantes ?

Frédéric

17/09/2014 10h23

10 années d’expériences en tant que Directeur général de Communes rurales et urbaines de tailles différentes, donne un bon aperçu de la lente asphyxie dont les Collectivités territoriales sont victimes.
Qu’il s’agisse de suicide décidé par des élus locaux peu enclin à envisager les avenirs possibles, ou qu’il s’agisse d’orientations nationales trentenaires non assumées au travers de lois de décentralisation et de reconcentration des services de l’Etat, les Collectivités n’ont d’autres alternatives que de se partager des moyens toujours en diminution. Moyens obérés par un endettement effréné et dispendieux que les années 90 et 2000 ont permis à l’aune d’un secteur financier local enclin à prêter pour tout sans s’occuper forcément des capacités de remboursement de leur client. Les banquiers finissent, dans ce cas, par prendre le pas sur les élus, lorsqu’il s’agit de payer les dettes. Point de politiques possibles lorsque la démocratie est battue en brèche par des obligations de cette nature.
Il faut rembourser, aujourd’hui, ce que nos élus d’hier nous ont laissé en héritage.
Mais qu’avons-nous hérité au juste ? Uniquement de dettes ?
Non, loin de là. Il s’agit d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas avoir connu, mais beaucoup d’entre nous se souviennent à quel point les Communes des années 70 et 80 étaient tristes, administrés d’en haut. Les Maires répondaient à la tutelle de l’Etat. Les investissements étaient visés par le Préfet qui autorisait le financement par l’emprunt de la seule banque prêteuse qu’était la Caisse des dépôts et consignations.
La décentralisation a libéré les énergies, les volontés de faire du secteur local un vrai lieu de vie.
Force est de constater la réussite de 30 ans de décentralisation sur le plan des réalisations, des services publics locaux, des moyens.
Quelle commune n’a pas sa petite fleur sur les panneaux d’entrée de Ville ? Mais cela coûte cher en fonctionnement, le fleurissement ?
Quel enseignant du Primaire se plaint d’être dans un bâtiment d’après-guerre, obsolète, dangereux, sans personnel d’entretien ou d’assistance à l’enseignement ? Peu ou pas du tout, mais cela coûte cher que d’avoir un beau bâtiment, aux normes, avec le personnel d’entretien à l’année.
Quelle commune n’a pas sa salle des fêtes, son tissu associatif financé et bénéficiant (souvent) de la gratuité des salles et lieux publics, avec parfois l’accès aux moyens techniques (humains et matériels) des services communaux ? Cela coûte cher la synergie avec les initiatives privées sportives, culturelles et de loisirs.
Quelle commune n’a pas développé son urbanisme au travers de PLU ? Mais cela coûte cher que de créer des réseaux, des voiries, et d’alimenter et d’entretenir l’éclairage public, les trottoirs etc…

Les exemples sont nombreux, la démonstration pourrait concerner le secteur de l’eau potable et de l’assainissement, mais investir le champ social (avec les CCAS) ou économique (création de Zones d’aménagement industrielle ou artisanale, aides au développement commercial, préemption commerciale pour le maintien des activités, déductions fiscales pour les entreprises ou pour les habitants…).
Les champs d’actions sont vastes et ce sont les Collectivités qui portent activement cet environnement économique.

Le discours dominant est à jeter la pierre sur le « mille-feuille territorial », sur « la dette publique (toujours trop lourde) », sur « les fonctionnaires (fainéants par nature) », sur les « élus (tous pourris) » etc. C’est facile, mais il est plus éclairant de prendre un peu de hauteur et de regarder ce qui se fait pour comprendre à quel point les Collectivités publiques (État et Collectivités territoriales) sont complémentaires du secteur économique.
Tout est dans l’équilibre. Déstabiliser l’un revient à faire porter les conséquences à l’autre. On le voit dans la politique d’austérité. Elle est contreproductive, au sens strict. Ce qui est une preuve : le secteur public contribue au secteur économique et vis-versa.

L’équilibre est difficile à trouver. Les Collectivités y sont confrontées. L’asphyxie tient en ce que le nombre de collectivités locales, le morcellement territorial est un déséquilibre en soi.
La France, une et indivisible, est divisée en 36 000 territoires historiques de tailles très différentes. La France n’a pas assumé que ces 36 000 territoires n’étaient pas égaux, qu’ils n’étaient pas tous viables et durables, parce que le monde fonctionne par crise pour entreprendre son évolution.
Les Collectivités sont en crise. La force du Service public réside dans sa mutabilité. Il évolue, s’adapte. Les Communes nouvelles sont une adaptation au temps présent. Elles peuvent permettre à des petites communes de subsister encore un peu pour éviter le rouleau compresseur de la réforme territoriale et de la baisse des moyens.
Aux élus locaux concernés d’en prendre conscience maintenant, pour agir et continuer d’exister, d’avoir les moyens d’exister.
Lorsque ces moyens disparaîtront, et ils disparaitront quelle que soit la nécessité d’un service local, que restera-t-il à ces élus dont même les indemnités ne pourront plus leur être versées ? Y aura-t-il encore des citoyens prêts à donner de leur temps pour devenir Conseiller municipal ?

La question des strates démographiques ouverte par M. AUBELLE est fondamentale. La nier sous l’angle de la réflexion qu’elle induit est une erreur. Les élus locaux du présent mandat n’ont plus le choix. L’Histoire s’écrit avec eux, maintenant, ou elle s’écrira sans leur avis et donc avec force regrets et larmes.

L’Histoire est une succession d’évènements fortuits. L’Histoire géologique nous apprend que les dinosaures ont disparu suite à un cataclysme planétaire.
Notre temps local est en ébranlé par un cataclysme systémique. Le paradigme doit être repensé, pour faire perdurer au mieux et le plus longtemps possible l’édifice construit par nos prédécesseurs.

Merci à M. AUBELLE de dire aux élus ce que les services constatent dans leur quotidien. L’avis extérieur est toujours bon à prendre, parce qu’il est implicitement vécu comme plus objectif… souvent à tort.

bazane

17/09/2014 12h40

Maintenir la myriade de petites communes qui nous coûtent cher, qui sont sous administrées et inefficaces au seul motif que la participation électorale y serait plus élevée, c’est quand même un argument un peu court.
Les corporatismes sont à l’oeuvre.
La modernisation du pays n’est pas pour demain.

rumeli

17/09/2014 04h32

La proximité… voyons…….. Ah oui! C’est quand la mairie n’est ouverte que 2h à 4h par jour, 3 jours par semaine, parce que la secrétaire doit se partager entre 2, voire 3 communes !!
Mais par contre (ou alors, serait-ce ça, la proximité?) quelle commune, si petite soit elle, ne s’est pas empressée du temps des « vaches grasses », de construire son terrain de tennis? Ce même terrain qui, bien qu’ayant peu servi – puisque répondant surtout à une « mode », à un « signe extérieur de liberté d’action communale » – est aujourd’hui dégradé et inutilisé (ou l’inverse) et ne sera pas – les vaches maigres sont passées par là! – réparé, transformé ou réaménagé pour mieux répondre aux attentes de la population, des jeunes de la commune (car il y en a « malgré tout »!).

L’interco. existait pourtant déjà, à l’époque, mais les mentalités n’y étaient pas et plutôt que de s’entendre, de réfléchir, puis d’agir, en finançant ensemble des équipements, chacun(e) faisait semblant d’être mieux que le(la) voisin(e), pas forcément en réalisant les « bons » – c’est à dire utiles – travaux.

Et visiblement, les mentalités n’ont toujours pas changé, ou si peu… On devrait regarder ce qui se passe dans les pays où ce « patrimoine » (je parle de nos 36 et quelques milles communes) n’existe pas : Est-ce que la population se sent si « oubliée »? En mal de « proximité »?…

Quant au taux de participation aux élections, s’il est si élevé dans les communes les plus petites, ne serait-ce pas parce que dans celles-là, où il a été si difficile de constituer une liste, il a fallu faire appel à une bonne partie de la famille ? C’est une forme de proximité…

Mais nos villages se meurent, on répare un tronçon de rue ou de trottoir tous les 7 ou 8 ans, on ferme le stade de foot pour ne pas qu’il s’abîme, on stabilise avec des cailloux l’aire de basket(!), on plante 3 fleurs à chaque entrée du village, on offre des chocolats aux aînés à Noël… mais on n’a pas augmenté les impôts depuis 20 ans et on en est fier!! (C’est du vécu !!)

Et nos élus sont toujours là, qui s’accrochent à leur place plutôt qu’à leur rôle… Mais non, Mesdames et Messieurs les Maires, c’est plutôt à la population qu’à vous même de décider si elle veut « fusionner », partager les équipements en réduisant leurs coûts, arrêter de « se regarder le clocher » pour voir plus haut, plus loin, plus utile et moins cher. Et oui, vous pourriez tout de même « rester », même si vous n’étiez plus seul (avec votre conseil) à décider et que la salle plus grande dont vous rêvez se trouvait finalement sur un territoire voisin – mais pas ennemi !!l

Et pourquoi, enfin, ce qui est applicable dans les communes urbaines ne le seraient-elles pas dans les rurales ? A oui ! J’oubliais : la proximité… Elle est plus une question de personne que de distance, de volonté et d’organisation que de nombre d’habitants. Et ceux qui auraient dit que « les élus ne serviraient à rien » n’ont pas compris que ces mêmes élus, choisis par les populations, doivent rendre des comptes à celles-ci, notamment sur l’utilisation des deniers publics, et peuvent être, si tant est qu’ils le veuillent, de gros pourfendeurs de gâchis…

Albert

17/09/2014 05h20

je félicite Rumeli, Bazane , Frédéric, et Jmu, pour leurs réactions très pertinentes. nos élus locaux et ruraux sont semble t il, conservateurs et narcissiques.
ces quatre réactions, dont celle de Frédéric, de Rumeli et Jmu exposent bien les contraintes de communes trop petites. monsieur AUBELLE donne un nouveau visage à l’adaptation de nos collectivités. 36 000 communes qui ont une capacité à se détester c’est trop, les élus qui travaillent dans leur coin, c’est dépassé. maintenant les décisions seront collégiales et c’est mieux comme cela.

Olivier B

02/10/2014 02h57

Les prétentions de M Aubelle et de certains préfets ne sont pas de rayer les petites communes au bulldozer mais de forcer les petits villages à se regrouper en ce que nos cousins québécois appellent «cantons» traduisant l’anglais «township».
Au temps de l’UE à 15 il y avait 72 000 communes en Europe dont 36000 en France alors que notre territoire ne représentait que 12,5 % de celui de l’UE: le ratio est facile à calculer nous avons 4 fois plus de communes que nos voisins!

Les arguments de M Vanik Berberian ne tiennent pas la route : les petites communes ont déjà vues leurs principales compétences transférées aux intercommunalités ; quant à l’argument «électoral» , je le repousse d’autant plus facilement que j’habite un village de 170 habitants sous perfusion de subventions : je ne vote pas parce que ma commune est petite mais parce que l’on m’a transmis des valeurs qui se perdent dans les grandes villes, supprimer mon petit maire et son petit conseil municipal ne redra pas les ruraux moins patriotes mais améliorera surement la gestion du pays

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