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URBANISME

Maîtriser le Scot après la loi « Alur »

Publié le 15/09/2014 • Par Auteur associé • dans : Fiches méthode

L'urbanisme réglementaire a été fortement affecté par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont été au cœur des discussions parlementaires. Le nouveau régime qui en est issu mérite qu'on s'y attarde.
Philippe Peynet et Sophie Lapprand

Philippe Peynet et Sophie Lapprand

Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Renforcer le rôle intégrateur du Scot

Avec la loi « Alur », le rôle intégrateur du schéma de cohérence territoriale (Scot) a été renforcé. Il faut comprendre qu’en respectant le Scot – qui intègre déjà les normes supérieures – les auteurs du plan local d’urbanisme (PLU) n’auront plus à se soucier du respect de ces dernières. Cela se traduit, d’abord, par un toilettage du code de l’urbanisme. La portée d’une telle mesure n’est pas anecdotique. Elle assure en effet une meilleure lisibilité aux dispositions applicables. Dans cette perspective, il a été procédé à une réécriture de l’article L.111-1-1 ainsi qu’à l’abrogation de l’article L.122-1-12 du code de l’urbanisme.

Aux obligations initiales de compatibilité énoncées à l’article L.111-1-1, s’ajoutent désormais les dispositions relatives aux zones de bruit des aéroports, les objectifs de gestion des risques d’inondation, les ...

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