Urbanisme

Sous quelle forme doivent être effectuées les déclarations d’intention de commencer les travaux ?

| Mis à jour le 17/09/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Depuis le 1er juillet 2014, le format normalisé d’envoi des déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) sous forme dématérialisée est entré en vigueur.

C’est un facteur majeur de simplification administrative pour les déclarants puisque ces derniers pourront désormais remplacer leurs envois par courrier ou télécopie (qui représentent actuellement 70% des déclarations effectuées) par des envois totalement dématérialisés, effectués par messagerie électronique.

Les exploitants de réseaux sensibles et ceux de réseaux non sensibles de plus de 500 km de longueur sont, dès cette date, tenus d’accepter les déclarations sous forme dématérialisée, ce qui permet de penser que le taux de déclarations non dématérialisées sera dès la fin 2014 abaissé à moins de 20%.

Les améliorations ainsi apportées vont progressivement réduire la charge administrative attachée aux déclarations et à leur instruction, permettant aux acteurs concernés de concentrer leurs efforts sur la préparation opérationnelle des chantiers à partir des données collectées grâce aux déclarations préalables, qui est la clé principale de réduction du nombre de dommages aux réseaux.

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