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Publié le 29/10/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret modifie le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.
Il concerne les concours d’accès pour la mairie de Paris, et prévoit qu’une commission, placée auprès du maire de Paris est mise place, pour l’examen des demandes d’équivalence aux conditions de diplômes présentées par les candidats aux concours des administrations parisiennes relevant du chapitre III se prévalant de diplômes ou titres autres que ceux qui sont requis. La commission est également compétente pour apprécier l’expérience professionnelle du demandeur, soit en complément de ces mêmes diplômes et titres, soit en l’absence de tout diplôme.

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