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Institutions

Attributions du ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité

Publié le 12/09/2014 • Par Sacha Dordevic • dans : TO parus au JO

Le décret n°2014-414 du 16 avril 2014 est actualisé pour tenir compte du périmètre des attributions du nouveau ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité. Il est ainsi ajouté qu’il élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la mise en valeur des territoires et espaces ruraux. Une attention particulière est portée à la définition des politiques visant au développement de chaque type de territoires, celles-ci tenant compte désormais des mutations sociales en plus des mutations économiques.

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