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Budget

Les collectivités propriétaires de forêts pourraient perdre jusqu’à 50 millions d’euros en 3 ans

Publié le 12/09/2014 • Par Claire Chevrier • dans : Actu experts finances

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Flick cc by Steve C
Mauvaise nouvelle pour les 14 800 collectivités (dont 11 000 communes) qui possèdent des forêts : l'Etat pourrait leur réclamer 50 millions d'euros supplémentaires sur 2015, 2016 et 2017 au titre de la gestion de leurs parcelles par l'Office national des forêts (ONF).

Selon le projet sur lequel travaille le gouvernement en vue du projet de loi de finances, les frais de garderie – versés à l’ONF par les collectivités sur chaque vente de bois – devraient en effet augmenter de 5 ou 6 points et la contribution supplémentaire, votée en 2012, passer de 2 à 14 euros l’hectare.

« Historiquement, les communes ont toujours réglé à l’ONF, pour son rôle de gardien public des forêts, des frais de garderie. Jusqu’à présent, quand elles vendent du bois, elles reversent 10 % du montant de la vente à l’ONF si elles sont en montagne et 12 % si elles sont en plaine. D’ici à 2017, ces frais devraient passer à respectivement 15 et 18 % », explique Alain Lesturgez, directeur de la Fédération nationale des communes forestières. Le montant global payé par les collectivités varie en fonction du prix du bois, mais actuellement cela représente entre 20 et 25 millions d’euros par an.

Une hausse ...

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