Suivi du projet de loi

Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié en 2e lecture

| Mis à jour le 21/07/2015
Par

Le projet de loi sur la transition énergétique est en train de terminer son parcours parlementaire. Voici les principales modifications apportées par le Sénat en deuxième lecture, avant que le texte n'arrive pour une ultime lecture à l'Assemblée, à partir du 22 juillet en commission.

16 juillet

Les principales modifications des sénateurs en 2e lecture

Les sénateurs ont fini le 15 juillet l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Un examen plus rapide que lors de la première lecture, avec égalemetn moins de modifications apportées.

Energie - Comme attendu, les sénateurs sont revenus sur l’objectif fixé sur le nucléaire, qui constitue leur principal point de discorde avec les députés. Désormais, l’objectif fixé est de réduire à terme la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% sans mention d’une date pour atteindre cet objectif.

Par contre, à l’inverse de ce qui s’était passé en première lecture, ils n’ont pas trop renforcé les conditions d’implantation des éoliennes. La distance minimale entre les habitations et les éoliennes est restée à 500 mètres (contre 1000 m en première lecture au Sénat) mais ils ont souhaité que chaque riverain soit réellement associé et considéré lors de la réalisation des évaluations, enquêtes et études préalables par le biais d’une enquête publique.

Il a également ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
cet article est en relation avec
Commentaires

10  |  réagir

16/03/2015 08h40 - EO

Bonsoir,
Nous habitons à 500 m d’un mât de test mis en place par un promoteur éolien avec l’accord du propriétaire du terrain et des élus locaux. Cela fait 2 ans que durent les études partisanes en tous genres comme le prévoit la loi et cela fait 2 ans que nous ne savons pas si nous allons avoir ou non ces machines à côté de chez nous. Nous voudrions que soit reconnu le préjudice moral que nous subissons chaque jour.
Nous craignons pour notre santé avec les infrasons, pour notre cadre de vie et pour notre patrimoine.
Le lobby financier éolien, associé aux intégristes écolos, nous « pipote » en permanence sur le bien-fondé de leur démarche et l’absence de dommages collatéraux qui en résulte alors qu’en fait, ils se moquent éperdument de l’écologie et de l’environnement. Ils sont dans l’éolien parce qu’il y a de l’argent à se faire et s’ils pouvaient en faire plus en produisant des chaussettes, alors ils produiraient des chaussettes !
Quant aux élus locaux, leur pugnacité aveugle est suspecte. Non seulement ils ne supportent pas la contradiction et hurlent rapidement lors des rencontres publiques contre ceux qui ne sont pas de leur avis et encore, quand ils acceptent de lâcher le micro, mais ils n’hésitent pas à afficher les permis de construire (3 projets en cours dans ma zone, les 2 autres étant à qques km !) dans des endroits que personne ne consulte jamais en espérant ainsi éviter les recours contentieux.
Par ailleurs, je ne comprends pas que ces lois écolos soient considérées comme constitutionnelles car nous ne sommes pas tous égaux devant la loi. Tout à coup, vous habitez en campagne et vous apprenez qu’on va mettre en danger votre santé et vous spolier mais tout cela est normal parce que c’est légal.
Tout ce milieu me dégoute, ils sont tous à vomir et tout le monde se fout royalement des riverains qui devraient pouvoir partir sans être ruinés, en tous cas pour ceux qui le souhaitent.

Signaler un abus
13/03/2015 07h21 - yoro

CC faut se battre contre la crétinerie humaine et pour la justice! sinon ce sont tous ces extrémistes qui auront le dessus! Plus de 40% des prix des maisons pour les propriétaires qui perdent cause l’éolien a part les nuisances sonore infrasons et visuelles. Plus celle de CO² car en cas de manque de vent des centrales thermiques prennent le délai ; l’Allemagne est le pays le plus pollué d’Europe éolien! Même sans vent on les implante c’est dire que le gouvernement et verts sont pour ce lobbyings malgré les problèmes général de santé publique ils s’en contre foutent ! Devants ces attitudes antidémocratiques on ne peut faire confiance à aucun des partis! On ne respecte même pas les droits des hommes au pays qui est le promoteur de ces valeurs c’est dire que nous avons un problème que récupère les extrêmes! Sans nos valeurs on sera comme le bateau a moins qu’un élan citoyen se fasse et exclu toute cette gente politique qui va pas pour l’intérêt général mais pour l’intérêt individuel et cela se voit dans les discours et leur actions tous les jours!

Signaler un abus
13/03/2015 07h07 - yoro

CC faut pas baisser les bras! si on ne lutte pas contre bêtise humaine c’est donner raison aux lobbyings de toutes sortes de même que aux extrémistes ou aux terroristes!
de tout bord! 2000 mètres serait une bonne mesure ; Ce gouvernement à une idée en tête! Les personnes ne sont pas concernés puisque c’est pas eux qui seront malades ! La FED organisme qui se bat depuis des années regroupant toutes les associations bénévolement n’arrivent pas à la hauteur des LOBBYINGS ! Car l’argent et les politiques font de la corruption pour permettre ces installations et s’en enrichir! Votre patrimoine baisserait de plus de 40% du prix! et les nuisances contre la santé ils s’en foutent! Beaucoup de courriers ont été envoyées ! pas de réponse!
C’est dire que notre pays est devenu ingérable et antidémocratique alors que nous sommes promoteurs des droits humains! Droite gauche et autre nous avons un gros problème et c’est dans ce problème que fut le bateau France! On suit le même chemin a moins que l’honnêteté et le bon sens se réveille pour une révolution citoyenne contre toute cette corruption!

Signaler un abus
11/03/2015 07h19 - CC

Devant la menace d’implantation d’un parc éolien dans ma commune de naissance ou je souhaitais mettre en valeur une longère héritée de mes parents j’ai depuis quelques temps stoppé les travaux.
C’est donc avec plaisir que j’avais appris le projet de loi du Sénat portant la limite d’implantation des éoliennes industrielles à 1000 m au lieu de 500.
500 m pour des machines de 50 m j’aurais à la rigueur toléré mais conserver cette même distance pour des machines de 100 M ou plus, c’est considérer les humains comme des animaux voir moins que rien.
Constatant l’échec le la commission paritaire je vais faire comme beaucoup d’autres : Voyager ; désolé pour les artisans locaux, vive l’avion…

Signaler un abus
11/03/2015 07h43 - Yoro

Depuis que Monsieur Hollande est chef du gouvernement il ne respecte en rien l’avis citoyenne qui l’a élu. De fait le problème énergétique est l’argent, les magouilles politiciennes qui a travers des lois vont permettre aux lobbyings de polluer impunément notre pays! Il a suffit un coup de fil de TOTAL pour faire sauter la ministre de l’écologie Madame Bric , puis une deuxième, la troisième étant son ex ça pose problème!
Mais a travers toutes ces magouilles les conflits d’intérêts, combien les lobbyings payent préfets et maires et autorités pour pouvoir voler le peuple souverain à travers ces machines sans aucun rendement en mettant en danger les personnes pour les rendre malades pour l’argent!
Les politiques responsables ne sont pas à la hauteur de la réalité, et si des associations existent et sont contre c’est des nuisances causées a vie on ne les dévoilent pas! Les infrasons on les entend pas mais ils sont dévastateurs à VIE!
10 kilomètres on été calculé par les scientifiques pour échapper aux Infrasons!
Les américains qui n’ont aune contrainte les mettent à 2kilomètres, les Britanniques à 1, 5 kilomètre , et en France à 350 mètres minimum des lieux habités! La ministre les veut à 500 mètres tout en sachant les nuisances alors que le sénat a débattu à 1000 mètres! Seulement. En France droit des hommes on constate le recul de nos valeurs démocratiques et du bon sens pour donner raison aux lobbyings de toute sorte qui sera l’arnaque du siècle tout comme l’Heure d’été et d’hiver; ceci dit une chose beaucoup plus dangereuse c’est le EPR de Franconville qui comporte des vices cachés, des malfaçons de ciment et de construction, on s’obstine à continuer d’achever cette centrale alors que l’on devrait démanteler le parc par des énergies non polluantes, ils espèrent ainsi effacer de la carte du monde pour pollution atomique le nord de la France et aussi la Belgique!

Signaler un abus
19/02/2015 11h27 - JMB

Je n’ habite pas à la campagne, j’aime la nature , je suis pour un équilibre dans tout, la chasse a sa place aussi, écologiste un peu sans tomber dans un intégrisme écolo. Je me mets à la place de ces gens qui ont une éolienne à proximité de chez eux, moi je n’en voudrais pas, alors comme dit le dicton les conseilleurs ne sont pas les payeurs ( On est pour, mais surtout pas à côté de chez soi, c’est bien connu ! ) Alors oui à la transition énergétique mai pas à n’importe quel prix, de même que dans le cadre des économies d’énergie, je suis totalement contre le fait d’imposer une taxe au delà d’une certaine consommation de gaz ou d’électricité, toute le monde n’a pas les moyens pour s’isoler ou simplement se chauffer. Oui à la rigueur à un bonus comme mesure incitative, taxe supplémentaire non, déjà que le gaz est très cher et que la baisse du coût du pétrole n’est pas répercutée dans les mêmes proportions, dans l’autre sens on sait bien nous augmenter et pour ceux qui ont les moyens de payer cela est une goutte d’eau dans leur budget qui ne les empêchera pas pour certains de consommer davantage. Pour en revenir aux éoliennes, le bon sens avant tout et je soutiens totalement cet amendement et je pense qu’il faut aller plus loin et imposer un minimum de 2000m comme aux Etats-Unis.

Signaler un abus
12/02/2015 10h23 - manava

bonsoir, le Sénat va dans le bon sens ; je suis pour une énergie nucléaire civile sécurisée pour décarboner la France et se débarrasser des énergies fossiles ; ce serait la vision de ces prochaines vingt cinq années …

Signaler un abus
28/01/2015 11h38 - Marx

Il est intéressant de constater que le peuple (les deux premiers commentaires) est plus réaliste que les « experts ».
J’ai d’ailleurs souvent enten du dire que pour prendre une bonne décision il ne faut pas être expert dans ledit domaine. Il faut par contre avoir des compétences (dans d’autres domaines) et disposer d’une capacité à remettre en cause les propositions des experts.
Alors on prend les bonnes décisions… qui sortent des sentiers battus. En outre, ces décisions sont simples, opérationnelles et d’un coût qui prend en compte les objectifs donc mesurées… en gros, le contraire de tout ce qui se fait à ce jour.
Les solutions existent. Il suffit seulement de vouloir changer de paradygme et donc de ne pas considérer que la parole des experts est parole d’évangiles!

Signaler un abus
07/10/2014 03h11 - DAMBINOFF D

quand on parle energie , simple tout simple ; mais quand on parle economie d energie ou energie renouvelable tout devient complexe et chere pour ceux qui produisent de l electricite , alors que ces l energie la plus simple mais la plus difficile a stocker , il faut que nos elus trouve , mais avant il faut qu ils sachent quoi ?? on a un grand nombre de depute ,de senateurs et de tres hauts fonctionnaires a quoi servent ils ??moi simple artisan du btp je sais a quoi mon metier est utile je depanne et m est en securite les installation electrique , bien que connaissent les autre metiers du batiment je ne me dis pas etre specialiste de tous , comme certain de nos ministres qui vote des loi sen savoir qui en sera le beneficiere ou le perdant???

Signaler un abus
05/10/2014 05h43 - Chérel Paul

Il est facile de fixer un objectif quand on n’y connaît rien, ce qui correspond à la grande majorité des élus.. L’objectif de 20%, 30 %, 50 % va être bientôt atteint du simple fait de la désindustrialisation galopante. Il ne restera olus que la consommation domestique qui, elle-même diminuera à cause des pressions fiscales de toutes sortes. Tout le reste est de la littérature et je passe sur la méthode accélérée imoosée par ce pauvre gouvernement qui s’assoit allègrement sur la démocratie. Paul Chérel

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • « La smart city doit être construite avec le citoyen »

    Les professionnels de la data, au premier rang desquels Google et IBM, proposent de plus en plus de solutions pour « ville intelligente » clés en main. Mais comment éviter que cette smart city soit d'abord la leur ? Réponse avec Gaël Musquet, porte-parole du ...

  • A Grenoble, le PLUi s’élabore de manière participative

    Les citoyens grenoblois peuvent donner leur avis sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) grâce à une carte interactive du territoire. ...

  • Socle : une stratégie pour préparer la Gemapi

    Pour intégrer le volet eau des lois Maptam et « Notre », le syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières de l’Aude a mené une réflexion pour la mise en place d’un schéma d’organisation des compétences locales de l’eau. Établie à ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP