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Finances locales

Le soutien à l’investissement local se fait toujours attendre

Publié le 11/09/2014 • Par Cédric Néau Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Le gouvernement ne lâche rien aux associations d'élus locaux et confirme le montant et le rythme de la baisse des dotations d’Etat. Seule concession, il annonce un travail sur les normes et la création d’une « conférence des finances publiques ».

Malgré la promesse de Manuel Valls, fin août, de soutenir l’investissement local, les élus locaux sont ressortis désabusés de leur rencontre avec le gouvernement, jeudi 11 septembre. Sans surprise, la réduction de 11 milliards d’euros en trois ans des concours financiers de l’Etat est confirmée. Les collectivités devront donc absorber une nouvelle baisse des dotations de 3,67 milliards en 2015 (soit 2,3 % de leurs recettes réelles de fonctionnement) après, déjà, 1,5 milliard en 2014. Parallèlement, un effort sera porté aux dotations de solidarité urbaine et rurale tandis que le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales poursuivra sa montée en puissance (780 millions d’euros en 2015).

Pour le reste, les collectivités locales devront se débrouiller seules, ou presque. L’exécutif est resté très prudent sur son soutien à l’investissement local, qui pourrait sérieusement marquer le pas l’année prochaine. Les élus locaux attendaient pourtant bien davantage que ce que propose le gouvernement : « sanctuarisation » du fonds de compensation de la TVA ; prolongement des enveloppes de la Caisse des dépôts ; signature de la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région et soutien à l’Agence France locale.

« Pas de crunch d’investissement  à craindre » – Si le gouvernement reste vague sur ce point, c’est qu’il n’est pas convaincu d’être au seuil « d’un crunch d’investissement comme le craignent les associations d’élus », explique un conseiller d’un des trois ministres(1) présents à la réunion. A tort ? « Le risque n’est pas du côté du bloc communal comme en témoigne son niveau de trésorerie déposé à l’Etat », remarque Jean-Bernard Mattret, premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

« Les communes et les intercos ont ainsi une situation financière qui devrait leur permettre de faire face à ces baisses de dotations successives. Et, du fait qu’elles portent les ¾ des investissements locaux, il n’y a pas de risque fort sur les financements des investissements, y compris ceux soutenus par les départements, sauf pour 15 à 20 % d’entre eux », poursuit le conseiller. En Isère, par exemple, « la moitié de la baisse des dotations sera compensée par la hausse des DMTO », acquiesce François Langlois, directeur général des services de la ville de Grenoble.

Coût zéro pour les normes en 2017 – Si le gouvernement suit ce raisonnement et compte tenu de la situation « grave » de l’économie française, il y a peu de chance qu’il infléchisse sa position. La seule concession faite lors de la réunion du 11 septembre concerne son engagement de ramener à zéro le coût net des normes nouvelles applicables aux collectivités à l’horizon 2017. S’y ajoutent l’instauration d’un « dialogue national des territoires », sur le modèle de feu le Haut-conseil des territoires, qui pourrait se réunir dès le mois d’octobre et d’une « conférence des finances publiques » qui vise à associer les collectivités à la définition de la trajectoire de la dépense publique locale. Enfin, l’exécutif propose de mettre en œuvre la clause de revoyure conclue l’an dernier avec les départements pour rediscuter du financement des allocations individuelles de solidarité.

Pas de quoi satisfaire les élus locaux qui espéraient un geste du gouvernement sur la généralisation du remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA, voire même un fonds de soutien à l’investissement local. L’idée était soutenue par Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, mais elle n’a pas obtenu d’arbitrage favorable au sein du gouvernement… faute de moyens financiers.

« Une réduction de 5 % sur le budget de fonctionnement »
Indolore la baisse des dotations ? Pas pour François Langlois, directeur général des services de Grenoble qui a demandé à tous les directeurs de services dans leur lettre de cadrage de réduire leur budget de fonctionnement de 5 % : « Tous les postes peuvent être touchés y compris les subventions aux associations », prévient le DGS qui estime le manque à gagner sur ses recettes de fonctionnement à 7 millions d’euros pour 2015.
A Nice, l’impact estimé de la baisse des dotations sur les budgets 2015 est encore plus important : « Au niveau de la ville, la DGF va baisser de 12 millions d’euros et de 16 millions d’euros pour la métropole », présente Arnaud Menguy, directeur général des services adjoint Finances-Europe de Nice Côte d’Azur et de la ville de Nice. « Si rien n’est corrigé, notre capacité d’autofinancement est menacé, d’où la nécessité d’établir un plan de prospective financière », souligne-t-il devant les participants d’un colloque sur ce thème organisé par Fitch Ratings et PBB. Pour autant, les investissements comme la ligne de tram vers l’aéroport ou ceux concernant le réseau d’eau seront maintenus.

Notes

Note 01 les élus locaux ont rencontré Marylise Lebranchu (Décentralisation et fonction publique), Christian Eckert (Budget) et André Vallini (Réforme territoriale) Retour au texte

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Commentaires

Le soutien à l’investissement local se fait toujours attendre

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TansonHenri

12/09/2014 08h57

Bonjour.
Le gouvernement semble avoir de grosses difficultés à tenir ses engagements bruxellois en ce qui concerne la réduction des déficits et de la dette… Et pour sauver les meubles, il passe une partie du « bébé » aux collectivités: « débrouillez-vous »!… Et les collectivités n’ont que deux choix: arrêter tout investissement, faire des économies drastiques, ou augmenter les impôts locaux… Ou les deux! Et cette baisse des dotations de l’Etat devrait continuer à baisser dans les années à venir, puisque les remèdes choisis par le gouvernement ne semblent pas être très efficaces…
Quand on remarque aussi que l’Etat augmente ses ponctions locales en augmentant les pourcentages des taxes lui revenant (taxe sur les transactions immobilières par exemple, mais pas que), en inventant des taxes nouvelles (taxes sur les logements vacants par exemple), l’avenir des contribuables locaux me paraît radieux… Quand nos poches seront vides, nous n’aurons plus de soucis!
Quand vous savez qu’environ un millier de personnes perdent leur emploi chaque jour, qu’autant de Français descendent en-dessous du seuil de pauvreté, on peut s’inquiéter. Pouvez-vous me dire à quoi ressemblera demain si nous continuons? Il en va de la responsabilité du gouvernement mais aussi de tous ces pouvoirs locaux élus pour défendre l’intérêt des Français et pas pour les saigner à blanc. Chaque élu est responsable involontaire ou complice…
Merci

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