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Administration et services publics

Collectivités territoriales – Archives

Publié le 30/10/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Depuis l’instruction de tri du 11 aout 1993, la quantité et de la diversité des archives produites par les collectivités territoriales ont largement augmenté. Une instruction assez longue a pour but d’organiser leur tri et leur conservation. Le texte s’applique pour les documents papier et électronique. Il n’établit pas une liste exhaustive de types documentaires mais il offre un panorama permettant de trouver des documents analogue. Ce premier tome ne concerne que les documents produits dans le cadre des fonctions communes aux différentes collectivités. Un second devrait être consacré aux documents spécifiques des communes.

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