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Collectivités et services déconcentrés associés à la revue des missions de l’Etat

Publié le 11/09/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la Simplification, a annoncé en Conseil des ministres ce mercredi 10 septembre le lancement de la réforme des missions de l'Etat. Avec une méthode participative qui se veut novatrice. A voir.

Réformer le fonctionnement de l’Etat, sans reproduire les erreurs de la RGPP,  élaborée par quelques technocrates accompagnés de consultants privés, c’est le sens de la méthode proposée par Thierry Mandon. Quel doit-être le périmètre d’intervention de l’Etat et de ses services déconcentrés, quelles missions doivent être conservées ou intégralement transférées aux collectivités locales ? Rien de très neuf au regard de l’histoire de la réforme de l’Etat, si ce n’est la méthode, qui se veut plus participative, notamment vis-à-vis des collectivités locales.

Partant de deux constats – l’opposition croissante entre l’Etat et les collectivités locales, et la démotivation croissante des agents des services déconcentrés qui ne savent plus  à qui ils doivent rendre compte – le secrétaire d’Etat annonce une « méthode  innovante et inédite puisque l’ensemble des parties prenantes sera consulté : les agents, les collectivités territoriales et les bénéficiaires de services publics qu’ils soient citoyens ou entreprises. Elle associera étroitement les services déconcentrés ».

Concrètement, des groupes thématiques vont être mis en place sur les territoires, associant des agents de l’Etat mais aussi des collectivités locales, issus notamment de l’encadrement intermédiaire, des représentants des usagers. Seront détaillées l’ensemble des compétences, celles à supprimer, ou à créer. Les élus et les syndicats ne devraient pas être sollicitées sur ces groupes, car il s’agit de discuter des sujets d’un point de vue technique, et non politique. Une révolution par rapport à la RGPP, à laquelle les syndicats et les élus locaux ont toujours réclamé d’être associés. La méthode doit leur être présentée dans les prochains jours.

Reste à voir quels moyens seront réellement affectés à ce bilan, qui s’inspirera des travaux déjà réalisés dans le cadre des CIMAP et des différentes inspections de l’Etat, et si de vrais acteurs de terrain seront effectivement consultés. L’articulation avec la réforme territoriale, encore incertaine, est aussi l’un des enjeux. D’autant que des résultats sont attendus très rapidement : « le Gouvernement arrêtera ses décisions au premier trimestre 2015 et fixera, pour chaque ministère, une feuille de route de mise en œuvre pour les trois prochaines années », a annoncé Thierry Mandon.

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