A l’audience, Google avait contesté la compétence de la justice française sur le dossier – la numérisation des livres ayant eu lieu aux Etats-Unis -, et défendu le droit à l’information des utilisateurs.
Vendredi 18 décembre, la 3e chambre civile a estimé qu’elle avait tout à fait compétence à trancher ce litige. Elle a aussi estimé qu’ »en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d’ouvrages » sans l’autorisation des ayants-droit, « la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions » du groupe La Martinière, au premier rang desquelles les éditions du Seuil, ainsi qu’au préjudice du Syndicat national de l’édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL).
A ce titre, le tribunal a « interdit à Google la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard ».
Google a un mois pour se mettre en conformité. Il devra également faire publier sa condamnation dans trois journaux ou périodiques.
Par ailleurs, Google Inc. devra payer 300.000 euros de dommages et intérêts aux éditeurs concernés, propriété du groupe La Martinière, et un euro au SNE et à la SGDL. Le groupe La Martinière demandait 15 millions d’euros de dommages et intérêts.
Les éditeurs contestaient la décision de Google de lancer en 2005 un programme de numérisation de millions de livres provenant notamment de grandes bibliothèques américaines et européennes.
Constatant que Google avait numérisé, sans son autorisation, des centaines d’ouvrages accessibles sur « Google book search » ou « Google recherche de livres », et qu’il permettait aux internautes d’accéder à la reproduction complète des couvertures des ouvrages ainsi qu’à des extraits, le groupe La Martinière avait assigné le site en justice.
A l’audience, l’avocat de La Martinière, Me Yann Colin, avait jugé ce système illégal, dangereux et dommageable aux éditeurs.
Alors que les éditeurs dénonçaient plus de 10.000 ouvrages contrefaits, vendredi, la 3e chambre, présidée par Véronique Renard, n’en a retenu que 300.
« La numérisation d’une oeuvre, technique consistant à scanner l’intégralité des ouvrages dans un format informatique donné, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert en tant que telle, lorsque celle-ci est protégée, l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants-droit », selon le tribunal.
Google ira en appel
L’avocate de Google, Me Alexandra Neri, avait répondu que Google recherche de livres n’est pas une bibliothèque, mais un outil de recherche documentaire, qui ne met en ligne que de brefs extraits des ouvrages relevant du droit de citation, pour lequel l’opérateur n’a pas à verser de droits aux auteurs.
Google France a annoncé son « intention de faire appel » du jugement du tribunal de grande instance de Paris. Ce qu’on nous a interdit, c’est de poursuivre la numérisation, mais surtout l’affichage et le référencement de ces ouvrages, et uniquement les ouvrages de La Martinière, a déclaré le responsable juridique de Google France Benjamin du Chaffaut.
Ce n’est pas une injonction générale d’interdiction de référencer tous les ouvrages de tous les éditeurs, c’est uniquement, d’abord les ouvrages sous droit d’auteur, et ceux de La Martinière, a-t-il noté. On a l’intention de faire appel, a indiqué Benjamin du Chaffaut.
Pour l’avocate de Google, Me Alexandra Neri, le jugement du TGI ne fait pas avancer les droits d’auteurs, en revanche il constitue deux pas en arrière pour les droits d’accès des internautes au patrimoine littéraire français et mondial, on met la France en queue du peloton de l’internet.
