Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Inondations

La Faute-sur-Mer : un procès aux enjeux nationaux

Publié le 12/09/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : A la une, Actu juridique, Régions

Le procès de René Marratier, ancien maire de la Faute-sur-Mer (Vendée) débute en correctionnelle ce lundi 15 septembre dans l'affaire de la tempête « Xynthia ». Vingt-neuf personnes avaient péri noyées dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Le maire et deux de ses adjoints, chargés de l’urbanisme et des travaux, sont poursuivis devant le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et pour manquement grave à l’obligation d’information des populations. Les avocats du maire, Didier Seban et Matthieu Hénon, expliquent les enjeux de ce procès.

Ce procès, qui devrait durer cinq semaines, est lié à une des plus grandes catastrophes naturelles qu’ait connu la France depuis plusieurs décennies. Il est particulier, car met en cause le maire d’une toute petite commune (800 habitants permanents). Ce dernier encourt cinq ans de prison.

Quels sont les arguments du procureur ?

La commune n’aurait pas mis en place son plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) et son plan communal de sauvegarde (PCS). Le maire n’aurait pas non plus répondu à son obligation de mise en place de repères de crue. On lui reproche également de ne pas avoir réalisé de document d’information sur les risques majeurs (DICRIM), ni de diagnostic de vulnérabilité des habitations. Le maire n’aurait pas informé  les propriétaires de digues de la survenance de la tempête. M. Marratier aurait illégalement délivré des permis de construire en zone inondable et insuffisamment informé la population des risques lors de la survenance de la tempête. Le chef d’incrimination retenu est « homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui ».

Ce sont des chefs d’accusation lourds…

L’affaire est dramatique, mais il faudrait éviter que le maire ne serve de bouc émissaire et masque toute la chaine de responsabilités, notamment administratives. M. Marratier, maire depuis de nombreuses années, avait le sentiment d’avoir fait tout ce qu’il pouvait pour développer sa commune, la rendre touristique et attrayante sans jamais compromettre la sécurité de ses habitants. Il reconnait n’avoir pas eu conscience de la gravité du risque et met en avant qu’il n’y avait jamais eu de catastrophe de ce type et de cette ampleur. Peut-on reprocher au maire d’une petite commune de ne pas avoir pris conscience du risque alors que les services de l’Etat dans leur ensemble n’ont pas su anticiper et alerter ?

En tant qu’avocat de M. Marratier, quels sont les arguments que vous présenterez en défense ?

La mise en place de PPRI est ordonnée par le préfet. Les permis de construire avaient été instruits par la DDE, la commune n’en n’ayant pas les moyens, avec un seul cadre de catégorie A. Le maire indique qu’il s’est toujours conformé à l’avis des services de préfecture. Ce procès montre que la France n’a pas pris de véritables mesures face aux risques climatiques. Il montre aussi que les communes vivent dans un cadre réglementaire lourd qui leur impose des obligations qu’elles ne sont pas toujours en mesure de respecter. 90 % des communes de Vendée n’avaient pas de plan communal de sauvegarde ! On reproche ainsi aux maires des défaillances alors qu’ils ne sont pas en mesure de mettre en œuvre une règlementation protéiforme et contradictoire dans un contexte de désengagement massif des services de l’Etat. Sur les questions de risques naturels, il y a besoin d’un retour en force de l’Etat et d‘une expertise à l’échelle nationale.

Peut-on considérer que le drame était prévisible ?

Certains experts voudront l’établir. Mais encore une fois, le maire d’une petite commune peut-il en être tenu responsable ? Certes, il y avait déjà eu des inondations mais les dernières significatives remontent à la Seconde Guerre mondiale et elles n’avaient pas causé de morts. Face à l’urbanisation du littoral et la pression foncière excessive, les maires des petites communes apparaissent bien seuls, et peut être parfois trop proches de leurs administrés au regard de certaines décisions. Il faut s’interroger, dans les zones où des risques naturels élevés existent, sur un éventuel éloignement des centres de décisions par rapport aux administrés.

C’est donc aussi le procès des services de l’Etat et de la sur-réglementation ?

Dans le drame de La Faute-sur-Mer, on reproche au maire de ne pas avoir informé les populations. Mais l’alerte donnée par le préfet à la population demandait aux habitants de rester chez eux, ce qui s’est révélé dramatique. Le rapport parlementaire sur Xynthia pointe les défaillances de l’Etat. On ne sait pas tirer les conséquences, au niveau local, des bulletins météo pour les traduire en décisions opérationnelles. Les services de secours n’étaient absolument pas mobilisés pour un risque de submersion marine. Le centre de secours  de La Faute a été le premier inondé et ses communications coupées. De façon générale, la culture du risque n’existe pas en France.

Quelles enseignements devraient ressortir de ce procès ?

Il faudrait que l’on s’aperçoive qu’en matière de risque de submersion, et pour toutes les petites communes littorales, c’est à l’Etat de prendre la main : il a seul la capacité de mobiliser à grande échelle. Il s’agit de risques qui dépassent la compétence d’une seule mairie. Le drame révèle aussi la question de la gestion des digues, qui dépendent de syndicats de propriétaires éprouvant de grandes difficultés à lever des fonds pour leur entretien et à mettre en œuvre des plans de rénovation. Le procès est donc important à maints égards : il concerne la prévention, le risque climatique, l’organisation des services de l’Etat. Il appelle à une action collective. Tous les acteurs devront savoir tirer le bilan de ce drame, revoir les procédures et aller au-delà de la volonté de se protéger du risque pénal.

Cinq personnes dans le box des accusés

En plus de l’ancien maire de la commune, quatre autres personnes sont poursuivies : Françoise Babin, la première adjointe au maire chargée de l’urbanisme à l’époque des faits, pour prise illégale d’intérêts, ainsi que son fils, Philippe Babin, promoteur d’un des lotissements touché par les inondations, un promoteur immobilier, et l’ancien directeur départemental des territoires et de la mer de Vendée. Deux personnes morales sont également poursuivies, celles qui ont construit les maisons situées dans la zone du sinistre. La plupart des 29 victimes résidaient dans deux lotissements construits en dessous du niveau de la mer.

3 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La Faute-sur-Mer : un procès aux enjeux nationaux

Votre e-mail ne sera pas publié

yo

16/09/2014 09h40

trop de réglements tuent le respect des règlements OUT les vieux articles de loi qui embrouillent tout SIMPLIFICATION = EFFICACITE
et le préfet pourquoi n’est il pas inculpé pour faute professionnelle au même titre que le maire ? à cause du copinage ?

yo

16/09/2014 09h41

très bon article -équilibré et rempli d’informations

Olivier (vacancier a la Faute depuis 40 ans)

17/09/2014 07h48

Je vois que vous ne savez pas de quoi vous parlez. A la faute sur mer, la cuvette dans laquelle il y a eu presque tous les morts etait connue pour etre totalement inondable. Les paysans ne s’en servaient que comme paturage. Et mon pere, m’a fait prendre une photo des vaches a cet endroit en me disant : tu verras, ils vont construire ici et personne ne se souviendra que ca prend l’eau regulierement.C’etait il y a 25 ans. Et pourtant mon pere n’est pas de la Faute, mais c’etait le papi du coin qui lui avait raconte plein d’histoires de la region. Alors que Marratier, Babin and co, ce sont des habitants du cru. Ils sont a la Faute depuis longtemps, ils connaissent toutes ces histoires. Et ils n’allaient certainement pas demande l’avis de la prefecture a propos de ces nouvelles constructions, car bien evidemment, on leur aurait dit NON. Et ca n’allait pas dans le sens de l’urbanisation qu’ils voulaient. Il y a 30 ans, il y avait encore plein de petites rues ensablees et aujourd’hui, bitume, bitume partout. Je prefere ne pas vous rappeler de quelle entreprise Marratier est le PDG, de quelle entreprise Mme Babin est elle salariee (presque patronne). Ce au’ils ont fait est inadmissible.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X