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Logement

Caution Locative Etudiante (CLE) : quand l’Etat s’inspire du modèle aquitain

Publié le 10/09/2014 • Par Catherine Le Gall • dans : France

Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche, a annoncé le 8 septembre, la généralisation du dispositif « CLE » qui permet aux étudiants de bénéficier de la garantie de l’Etat lors de la location d’un logement. Le gouvernement s’est largement appuyé sur le modèle créé en Aquitaine dès 2006.

Exit la Garantie Universelle des Loyers (GUL) portée par la loi Alur ! Place au dispositif CLE né en Aquitaine. La concomitance des deux annonces par le gouvernement pourrait laisser croire qu’une mesure chasse l’autre, mais, selon nos informations, les contacts pris entre l’Etat et la région Aquitaine date de 2012.
Reste que l’annonce de la généralisation de cet outil tombe opportunément suite à l’annonce par Manuel Valls, le 29 août, de la restriction de la GUL aux seuls « jeunes salariés et personnes en situation précaire».

L’outil CLE apporte une partie de la réponse au dramatique problème du logement des plus jeunes en permettant aux étudiants, dont les parents ne peuvent pas se porter caution, de bénéficier du soutien de l’Etat. Ce système de caution par la collectivité publique a été créé en 2006 par la région Aquitaine et les résultats sont probants.

Un dispositif créé ex-nihilo – « C’est une chance que la politique menée en Aquitaine, créée ex-nihilo, soit reprise et valorisée par l’Etat », estime Emilie Coutanceau, conseillère régionale en charge de la jeunesse et de la vie étudiante en région Aquitaine.
Confrontée au casse-tête du logement des jeunes, cela fait plusieurs années que la collectivité a pris les choses en main grâce à deux leviers : celui de l’offre (via une majoration des aides à la pierre) et celui de la demande (via la solvabilisation des locataires).

Dès 2006, la région a créé un fonds de garantie baptisé CLE (l’Etat en a même repris la dénomination) afin d’aider les étudiants dont les parents ne peuvent pas se porter caution. En 2010, la région l’a étendu à d’autres profils tels que les apprentis, les stagiaires ou bien les posts-doctorants. C’est un succès puisque plus de 6000 jeunes ont fait appel à CLE depuis sa création.

Le fonctionnement mis en place en Aquitaine, et repris sans ses grandes lignes par l’Etat, est le suivant : une partie du fonds est doté par le conseil régional et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) – au niveau national, c’est l’Etat, la CDC et les régions partenaires qui co-financent -, et l’autre partie est abondée par la cotisation des jeunes (à hauteur de 1,5% du montant du loyer).
En cas de besoin, les étudiants d’Aquitaine peuvent solliciter le CROUS, et les autres, le SIRES (la structure qui gère le fonds) pour bénéficier d’une caution : « Evidemment, il faut être réactif car certains logements partent très vite. C’est pourquoi il est possible de donner un accord oralement au propriétaire et de le formaliser ensuite via un document », détaille Emilie Coutanceau. Enfin, le montant du loyer couvert par la région est plafonné afin de ne pas participer à l’inflation (principe repris par l’Etat).

Un faible taux de sinistralité – Bien sûr, on peut estimer que ce système peut déresponsabiliser les jeunes, mais le faible taux de sinistralité témoigne du contraire. « Il n’est que de 0,5%. Quand on signale un problème, le SIRES accompagne le jeune afin de l’aider à gérer ses comptes. Dans certains cas, cela suffit au règlement du loyer, sinon le dispositif est actionné rapidement. Au départ, certaines agences immobilières ont montré des réticences, mais je suis allée leur expliquer le fonctionnement et elles ont été vite rassurées », témoigne Emilie Coutanceau.
Aujourd’hui, la région souhaite aller plus loin en stabilisant le réseau des propriétaires connus via le dispositif CLE et créer un vivier fiable de logements pour étudiants.

Les résultats de CLE Aquitaine ont convaincu les services du ministère de l’Enseignement et de la Recherche qui a souhaité tester la formule, avant une plus ample généralisation. Après avoir rencontré les principaux acteurs en région Aquitaine en 2012 et 2013, le ministère a appliqué le dispositif dans quatre régions : le Nord-Pas-de-Calais, l’Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence Alpes Côtes d’Azur.
Enfin, il a annoncé le 8 septembre sa généralisation à toute la France auprès des étudiants de moins de 28 ans, qu’ils soient boursiers ou non.

Cette mesure a été favorablement accueillie par les associations étudiantes qui ont, cependant, déploré le détricotage de la loi Alur censée lutter contre l’inflation des loyers. Les étudiants en pâtissent gravement puisque certains d’entre eux consacrent plus de 50% de leur budget au paiement de leur loyer et que 16% de ceux logés dans le privé ont du mal à trouver un garant, selon l’Observatoire de la Vie Etudiante (OVE).

Mais ils ne sont pas les seuls : les jeunes, d’une manière générale, sont parmi les premières victimes du manque cruel de logements. La région Aquitaine a d’ailleurs étendu son dispositif en 2010 à tous les profils de jeunes: qu’en sera-t-il de l’Etat ? Comment compte-t-il répondre aux difficultés des apprentis, des stagiaires ou des jeunes salariés ?

Enfin, comme l’a compris la région Aquitaine qui complète sa réponse par une aide financière à la construction, solvabiliser la demande ne peut pas être la seule réponse. Il est urgent de soutenir la construction et plus particulièrement celle des logements sociaux. Manuel Valls a présenté un plan de relance pour rassurer les investisseurs à la fin du mois d’août, les bailleurs attendent maintenant ses annonces lors du Congrès de l’USH du 23 au 25 septembre. Quitte à s’inspirer du modèle créé en Aquitaine, autant l’appliquer totalement…

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