L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil

Par • Club : Club Techni.Cités

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, déchets, urbanisme, assainissement, transport, accessibilité…

Transition énergétique Quelques semaines avant l’arrivée du projet de loi sur la transition énergétique au Parlement, Ségolène Royal a présenté les grands chantiers du ministère de l’Ecologie pour ces prochains mois. Nous avons sélectionné 8 chantiers phares au sein de ce programme – dont certains comme l’appel à projets « Territoires zéro déchets » que nous avions déjà évoqués – et vous proposons également un focus sur un nouveau dispositif dédié aux collectivités, les « contrats locaux de transition énergétique ».

Transition énergétique (bis) Fidèle à ses habitudes, la ministre de l’Ecologie n’a pas chômé ces derniers jours, puisqu’elle a également signé une « déclaration d’intention » en Martinique visant à faire de l’île un laboratoire de la transition énergétique, a inauguré – à distance ! – le refuge du Goûter, perché à 3 835 mètres dans le massif du Mont-Blanc (lire l’article que nous lui avions consacré), et a lancé lundi 8 septembre une mission d’expertise sur le projet controversé du barrage de Sivens (Tarn), où la mobilisation contre le projet a gagné en ampleur ce week-end.

Nitrates  Une fois encore, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de la directive « nitrates ». Pas de sanction pécuniaire pour l’instant, mais elle pourrait tomber prochainement, et les collectivités craignent de devoir mettre la main à poche : une disposition du projet de loi sur les compétences territoriales laisse en effet supposer une telle déconvenue. De son côté, le Premier ministre veut négocier une remise à plat de la réglementation européenne sur les nitrates.

Accessibilité  L’ordonnance sur les agendas d’accessibilité programmée (Adap) était attendue en Conseil des ministres fin août. Il n’en a finalement rien été. Les coulisses du « bras de fer » entre les associations de personnes handicapées et les élus de la Commission consultative de l’évaluation des normes montrent la difficulté de trouver un consensus sur cet assouplissement de la loi de 2005.

Déchets – Le programme national de prévention des déchets 2014-2020 a été publié au Journal Officiel. Ambitieux pour certains, trop timide et pas suffisamment prescriptif pour d’autres, il liste 54 actions concrètes à mettre en place dès 2014.

A souligner également, l’ouverture d’une consultation publique en ligne sur le projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément des organismes de la filière des D3E.

En bref

Atesat – L’ Atesat, morte et enterrée ? Pas tout à fait, assure une réponse ministérielle, qui détaille la nouvelle fonction de conseil des services de l’Etat, sans toutefois se montrer très précise.

Biométhane de Step – Strasbourg sera la première commune à injecter le biométhane qu’elle tire des eaux usées dans le réseau de gaz naturel. Nous reviendrons très vite en détails sur cette initiative, permise par une évolution réglementaire récente, et qui devrait faire des émules.

Air intérieur – La simplification normative n’est pas un long fleuve tranquille…En témoigne cette instruction préfectorale sur la qualité de l’air intérieur des ERP, dont une disposition a provoqué quelques persiflages.

Ferroviaire – La Fnaut, association qui regroupe des usagers de transports publics, reproche à la SNCF de délaisser et de « mal exploiter » les trains Intercités.

Décoration précoce – La ville Rose a décidé d’installer dès maintenant…ses décorations de Noël. Objectif : faire des économies.

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