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Grand Paris

Trois scénarios pour la métropole du Grand Paris

Publié le 08/09/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actualité Club finances, Régions

La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris planche sur trois scénarios institutionnels et financiers. Parmi ceux-ci, la transformation de l'ensemble urbain dessiné par la loi du 27 janvier 2014 en un syndicat de communautés d'agglomération. Les élus pencheraient plutôt pour un « EPCI d'EPCI » doté d'une fiscalité propre.

Le mois de septembre s’annonce chargé pour la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Le 30, le conseil des élus de cette instance devrait prendre position sur les termes de la révision de l’article 12 de la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014. Une mutation destinée à être introduite à l’occasion du débat, à l’automne, sur le volet « Compétences » de la réforme territoriale. En jeu : le statut des territoires, subdivisions du futur groupement couvrant Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

D’ores et déjà, trois scénarios sont sur la table. Ils ont d’abord été soumis, le 1er septembre, au groupe de travail du conseil des élus consacré aux compétences des territoires. Ils ont ensuite été présentés, le 4 septembre au « G20 », instance informelle rassemblant les 19 directeurs généraux des services des actuelles communautés d’agglomération et le secrétaire général de la ville de Paris.
Enfin, surtout, ces trois canevas ont été disséqués à l’occasion de la réunion du groupe de travail « Finances » de la MGP.

Gros plan sur les trois hypothèses du « document de travail » de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

1 – Une métropole forte

« Une métropole intégrée et organisée en territoires » : le premier scénario repose sur la loi du 27 janvier 2014. Il permet l’avènement d’une métropole forte, dotée du rang d’EPCI à fiscalité propre, les actuelles communautés d’agglomération perdant ce statut et devenant des territoires.

Ce cadre pose des difficultés pratiques. En cause : le « yoyo » des personnels et des compétences, destinés à être transférés des actuelles communautés d’agglomération à la métropole pour, in fine, redescendre vers les territoires. Surtout, ce scénario rencontre l’opposition d’une majorité d’élus, singulièrement des maires UMP victorieux lors des dernières municipales.

2 – Des territoires forts

« Une métropole intégrée avec des territoires forts » : dans le deuxième scénario, le grand ensemble garde un statut d’EPCI. Mais les territoires reprennent les compétences détenues par les anciennes communautés d’agglomération, à l’exception principale de la politique locale de l’habitat transférée à la métropole. Ils peuvent, sur le plan financier, être « intéressés » au « développement économique et urbain ».

Cette option présente un risque. Selon le document soumis aux élus, elle aboutirait au « renforcement des inégalités entre les territoires qui bénéficient d’une dynamique économique et les autres ».

3 – Des « agglos » maintenues

« Une métropole, syndicat fédérant des communautés d’agglomération » : ce canevas ressemble, peu ou prou, à la version initiale du projet de loi « MAPTAM ».
Dans cette architecture, la métropole n’est plus un EPCI à fiscalité propre, mais un simple syndicat. Elle assure la coordination entre les différentes communautés d’agglomération. Ce scénario n’offre pas l’assurance que « la structure se transforme en collectivité à statut particulier à terme ». De plus, il s’apparente à un reniement pour le Gouvernement qui a bataillé à l’été 2013 en faveur d’une métropole forte.

Une première synthèse ?

Lors de la réunion, le 5 septembre, du groupe « Finances » du conseil des élus de la MGP à laquelle a notamment pris part Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), Gilles Carrez a défendu une option qui pourrait faire consensus.
Le député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne), président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a prôné une synthèse entre les hypothèses 2 et 3. Nom de code : « l’EPCI d’EPCI ».

La métropole et les territoires disposent alors, tous, du statut d’établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre. Une option inconstitutionnelle selon le directeur général des collectivités locales Serge Morvan, lors d’une intervention, le 9 juillet devant l’union régionale « Ile-de-France » du SNDGCT. « Si les deux EPCI reposent sur deux fiscalités différentes (la CVAE pour la métropole et la CFE, avec pouvoir de taux pour les communautés d’agglomération), c’est parfaitement viable », s’inscrit en faux, un DGS d’interco qui assure le consensus sur cette hypothèse « tout proche ».

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Commentaires

Trois scénarios pour la métropole du Grand Paris

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Brisavoine

09/09/2014 04h21

Comme d’habitude, les barons locaux poussent à une remise en cause de la loi ayant créé la Métropole du Grand. C’est une atteinte au pouvoir législatif du Parlement et à la démocratie.

Pour ne pas laisser faire cette confiscation du sujet du Grand Paris par une caste d’élus locaux, une pétition citoyenne a été mise en ligne : http://www.petitions24.net/sauvons_la_metropole_du_grand_paris

C’est votre occasion de faire entendre votre voix !

Philippe Laurent

14/09/2014 09h38

Beaucoup d’approximations dans ces débats. D’abord on confond trop souvent « EPCI » et « EPCI à fiscalité propre ». Autant une commune, à l’heure actuelle, ne peut être membre de plusieurs EPCI à fiscalité propre – la loi est parfaitement claire à ce sujet -, autant elle peut être membre de plusieurs EPCI (par exemple, de syndicats). Mais reste à savoir si, quel que soit le cas de figure et la question de ses ressources, la MGP est bien un EPCI. Il est permis d’en douter dans la mesure où l’adhésion d’une commune à un EPCI doit respecter le principe de volontariat … ce qui n’est pas le cas en la circonstance puisque toutes les communes de petite couronne appartiennent obligatoirement à la MGP. Cette thèse est elle-même contredite par les modalités d’application de la loi de 2010 qui, dans certains cas, oblige des communes à adhérer à des EPCI, ou encore par la loi de 1966 qui a créé « de force » les quatre premières communautés urbaines en dessinant leur périmètre. En outre, la loi de 1999 interdit explicitement de créer un EPCI qui couvre le territoire d’un département … ce qui est manifestement le cas de la MGP.
Bref, on le voit donc, il est inutile de rechercher des schémas existants et de s’appuyer sur des considérations par nature inapplicables au cas d’espèces. La MGP ne peut être un EPCI au sens « classique » du terme, mais une création juridique ex-nihilo. Ce qui peut aussi faire douter de sa capacité à percevoir une DGF.
La loi devra donc bien prévoir toutes les modalités de fonctionnement de la MGP, y compris celles qui président à la compensation financière des transferts de compétences. Tout ceci est loin d’être gagné. Et, malheureusement, on ne voit aucun consensus se dessiner quant aux véritables enjeux de cette affaire : en l’absence de ressources nouvelles, on ne peut pas faire en même temps plus de solidarité au sein du territoire métropolitain, plus d’attractivité à l’extérieur (et donc d’investissements notamment), et maintenir le niveau actuel de services publics au quotidien. Bref, le travail politique de choix reste à faire et à débattre !

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