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[BILLET] MARCHE PUBLIC

La commande publique sur tous les fronts

Publié le 10/09/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Billets juridiques, France

Handicap_aide_solidarite_img-dossier
Fotolia
Le gouvernement fixe des objectifs sociétaux au code des marchés publics. Louables, ils complexifient néanmoins un peu plus les procédures.

L’argent est le nerf de la guerre et conditionner l’accès aux marchés publics aux entreprises qui respectent les objectifs sociétaux fixés par le législateur est désormais une technique très pratiquée. Adoptées cet été, deux lois importantes, l’une sur l’économie sociale et solidaire, l’autre sur l’égalité entre les femmes et les hommes, utilisent la commande publique comme levier.

Le principal objectif de la loi sur l’économie sociale et solidaire est d’encourager un changement d’échelle de l’ESS et de favoriser une croissance plus robuste, « plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement ». Son article 13 prévoit la possibilité, pour les acheteurs publics, de réserver la participation aux procédures de passation de marchés publics aux entreprises participant à l’insertion de personnes handicapées ou défavorisées.
Un schéma de promotion des achats publics socialement responsables sera obligatoire pour toutes les collectivités à partir d’un certain montant d’achat public (montant fixé par décret).

« Approches intégrées » – En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et selon la loi n° 2014-873, l’Etat et les collectivités territoriales, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une « approche intégrée ».

Pour preuve, désormais, ne pourront soumissionner à un marché que les personnes qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas mis en œuvre l’obligation de négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, n’ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. Cette interdiction de soumissionner s’applique aux délégations de service public.
Ces « approches intégrées » des politiques sociétales se conçoivent parfaitement d’un point de vue politique et sociétal.

Néanmoins, après l’incitation à l’achat local ou le renforcement de l’innovation, on peut craindre que les procédures d’achats publics ne se complexifient encore un peu plus. Au moment même où le gouvernement entend simplifier la vie des entreprises, les pouvoirs adjudicateurs se voient, eux, contraints de maîtriser de nouveaux dispositifs. Peut-être conviendrait-il aussi de ne pas perdre de vue que l’objet même de l’achat public, c’est la préservation et l’utilisation « à bon escient », des deniers publics.

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