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Réforme territoriale

Pour une décentralisation diverse et intelligente

Publié le 09/09/2014 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Jacques Engel

Jacques Engel

Administrateur territorial

Si la réforme de la décentralisation était simple, elle serait déjà faite : le flou actuel des annonces en est révélateur. L’enjeu budgétaire n’est pas à nier, au contraire. Mais la recherche d’efficience est déjà à l’œuvre dans nos collectivités et il est bien hasardeux de chiffrer le gain sans mesurer ni les coûts, ni l’impact sur les services à nos concitoyens que trente ans de décentralisation ont incontestablement améliorés.

Il convient de réaffirmer cette réussite de la démocratie locale et, en conséquence, de plaider pour que la réforme à venir renforce des collectivités élues et non des technostructures. A l’heure où tous plaident pour renforcer la place du citoyen, ce choix de société doit guider le législateur.

Pas de périmètre optimum – Pour quelle réforme ? Tous les territoriaux savent qu’il n’existe pas de périmètre optimum, immanent, pour l’exercice des compétences mais que nos territoires sont des zones construites historiquement dont il faut s’efforcer à ce qu’elles soient les moins mal adaptées aux circonstances de temps et de lieu ; que l’espace-temps des politiques publiques est très variable et qu’il faudra donc rechercher autant que possible des articulations intelligentes entre elles ; que tous les territoires n’ont ni les mêmes ressources, ni les mêmes problèmes.

N’est-il pas temps de reconnaître ces constats dans les textes, au-delà de cas particuliers (la Corse, les métropoles, Paris…) ? Disons qu’il est possible de ne pas avoir partout les mêmes niveaux de collectivités et que peut-être, ici, il faudra fusionner région et départements, là, maintenir des départements renforcés au sein de grandes régions, ailleurs, les supprimer au profit d’une métropole, partout, interroger la carte communale sous toutes ses formes (intercommunalités et syndicats divers, communes, communes nouvelles, section de communes, mairies d’arrondissement, mairies de quartier), et revoir au besoin les frontières des uns et des autres. Bref, oser une décentralisation diverse et intelligente.

Les difficultés techniques de ces évolutions seront nombreuses, comme celles que vivent en ce moment les collègues lyonnais et rhodaniens. Raison de plus pour que les principes de la réforme soient partagés et ainsi légitimes.

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Commentaires

Pour une décentralisation diverse et intelligente

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Gump

10/09/2014 09h37

« Disons qu’il est possible de ne pas avoir partout les mêmes niveaux de collectivités » la devise française ne comporte-t’elle pas le terme égalité, en outre le 1er article de la constitution n’indique-t’il pas « La France est une République indivisible »?
Votre proposition et ce qui est en train de se dessiner dans la réforme est un déclassement de certains citoyens qui ne daignent pas habiter dans une métropole ou à proximité d’une ville importante.

Albert

12/09/2014 10h35

monsieur Jacques Engel ,Administrateur territorial, a raison de dire que la carte idéale n’existe pas, cela se saurait. elle serait appliquée depuis longtemps.
la nécessité d’adaptations sur certaines parties du territoire ne me paraissent pas anormales. les départements qui ont vocation à disparaitre peuvent jouer un rôle intermédiaire en attendant la mise en place totale de la réorganisation. cette reforme doit s’adapter aux territoires, on se doit d’écouter des Élus qui mettent en valeur des difficultés de gestion à venir.

néanmoins l’agrandissement des régions me semble d’actualité, aujourd’hui le territoire est trop morcelé. nous avons de « mini État » dans la République, qui peuvent apporter un sentiment d’impunité:  » le prince a tous les droits ».
les métropoles, ou agglomération de communes sont aussi une évidence à mettre en œuvre, c’est un besoin auquel il faut répondre.
maintenant nos Élus doivent être au service de la collectivité nationale et non « utiliser  » la République pour flatter leur narcissisme et leur ambitions de vivre sur le dos de notre État ou de nos collectivités.
les collectivités territoriales remplissent, avec réussite, une offre de services aux citoyens, si réorganisées avec plus de moyens, elles peuvent être le fer de lance de notre République, et contribuer à apporter de la prospérité.

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