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Organisation territoriale

Réforme territoriale : les régions veulent donner du temps au temps

Publié le 03/09/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Face à un risque de censure de sa réforme territoriale par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement envisage d’organiser les départementales et régionales au printemps 2015, plutôt qu’en décembre 2015. Une perspective à laquelle s’est opposée, le 3 septembre, l’Association des régions de France (ARF).

Des régionales et des départementales repoussées en décembre 2015 pour donner du leste à la réforme territoriale. Ce bel ordonnancement, consacré par le Parlement en première lecture, est aujourd’hui bousculé.

« Embrouillamini » – Le Gouvernement vient en effet de se rendre compte que ce report entraîne des complications constitutionnelles. La prolongation de 21 mois du mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 pourrait apparaître anormalement longue aux yeux des sages. Du coup, les départementales et les régionales, qui, selon l’exécutif, ont vocation à avoir lieu en même temps, pourraient se dérouler en juin 2015, voire en mars 2015.

Une option qui impliquerait d’avancer la création effective des nouvelles régions, au nombre de 13 dans l’état actuel du débat parlementaire. Une direction à laquelle s’oppose l’Association des régions de France (ARF). Pour son président Alain Rousset (PS), il n’est pas possible de mener « en neuf mois » seulement les chantiers du redécoupage et, surtout, de la clarification des compétences.
« Cela nous met dans l’insécurité juridique », a-t-il averti lors d’une conférence de presse de l’ARF organisée le 3 septembre.

Une seconde lecture avortée ? – Dans la même veine, l’association s’inquiète du refus éventuel du Gouvernement de procéder devant le Sénat à une seconde lecture sur le projet de loi reportant les scrutins départementaux et régionaux et redécoupant les régions. Manuel Valls a donné corps à cette perspective, dans son allocution, le 28 août à La Rochelle devant la Fédération nationale des élus socialistes et républicains.

« Tant qu’une loi n’est pas promulguée, rien n’est arrêté. Mais parlons-nous franchement : pensez-vous qu’il soit possible de faire mieux que le compromis trouvé à l’issue de la première lecture ? Sincèrement, j’en doute », avait glissé le premier ministre.

Un discours auquel n’adhère pas François Bonneau, président (PS) de la région Centre : « Si comme l’a dit le Président de la République, la réforme territoriale est la mère des réformes, il vaudrait mieux qu’on prenne du temps. » Son collègue (UMP) de l’Alsace, Philippe Richert se montre plus sévère. Pour lui, cette réforme est « un embrouillamini tel qu’on n’en a jamais connu ».

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