Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Financement

Les collectivités locales ne peuvent plus souscrire d’emprunts toxiques

Publié le 02/09/2014 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Credit-emprunt
Nicolas Angevin - Fotolia.com
Pour éviter tout risque de retomber dans le piège des prêts toxiques, le décret d’application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 fixe les modalités de recours à l’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des SDIS. Ce texte arrive six ans après la découverte du scandale qui fragilise toujours les finances publiques.

Le décret n°2014-984 du 28 août 2014 qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014 concerne tout contrat financier adossé à un emprunt sauf si « la souscription d’un emprunt ou d’un contrat financier a pour but de réduire le risque associé à un tel contrat non conforme aux nouvelles dispositions ».

« Cela signifie que le décret concerne à la fois les emprunts mais aussi les produits dérivés (art R. 1611-34 – I) », décrypte Matthieu Collette, responsable des études économiques et financières chez Finance active, « toutefois, il est possible de déroger à ces règles pour désensibiliser sa dette en réduisant le risque d’un produit en stock très risqué. Nous sommes dans la logique de promouvoir le fonds de soutien ».

L’article 2, bien que peu limpide, précise ce qui ne peut pas être considéré comme une réduction des risques. « Il n’est pas possible de travailler sur la durée ou sur l’amortissement du capital d’un emprunt en produits structurés en stock sans modifier le taux d’intérêt de manière ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec le dossier

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les collectivités locales ne peuvent plus souscrire d’emprunts toxiques

Votre e-mail ne sera pas publié

andrieu

08/09/2014 07h33

Je suis désolé dee contredire Mathieu, mais la circulaire de 92 permettait floor et collar. Les operations de tunnels à prime nulle, premice des premières operations structurées apparurent dans les années 90
La dgcl en permettant ces ventes d options et/ou la combinaison d achat et de vente avait mis le ver dans le fruit
Bernard Andrieu Orfeor

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X