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[Opinion] Modernisation de l'action publique

Enfin une meilleure gestion des actes d’état civil

Publié le 02/09/2014 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, France, Opinions, Tribune

Nicolas Lonvin

Directeur général des services d’Armentières (25 700 hab., Nord)

Comedec, le dispositif de communication électronique des données de l’état civil mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés pour le compte du ministère de la Justice, vise à simplifier les démarches administratives des usagers et à limiter la fraude documentaire. En effet, à terme et une fois que toutes les collectivités seront connectées à cette plateforme, les usagers n’auront plus à demander des actes d’état civil en mairie. Ce seront ces collectivités qui géreront pour l’usager cette demande grâce à ce nouvel outil.

Après une phase d’expérimentation avec 46 mairies en 2012 et 2013, le dispositif est désormais généralisé et actif. Seuls les actes de naissance entrent dans le champ d’application à ce jour. Mais, à terme, tous les actes d’état civil devront prendre ce circuit d’information sécurisée. Au-delà des communes, plusieurs entités peuvent demander des actes : le ministère de l’Intérieur, dans le cadre de la délivrance des passeports ; les notaires, pour des actes notariés ; puis, les organismes sociaux, pour l’accès aux prestations sociales.

Gains de gestion – On imagine aisément que cette plateforme deviendra un outil essentiel pour les services de l’état civil des mairies dans les prochains mois. Système souple et très sécurisé, Comedec s’interconnecte avec les logiciels « métiers » et permet de conserver l’environnement informatique des agents, ce qui facilite grandement la prise en main de la nouvelle procédure. Pour les mairies non équipées de logiciel d’état civil, il existe une solution par le biais d’un accès à un site internet sécurisé avec identifiant et mot de passe.

L’Etat œuvre de manière très concrète afin de développer les usages en accompagnant les collectivités qui se lancent et en formant les agents territoriaux. Les collectivités moyennes, et a fortiori celles accueillant une maternité, ont tout intérêt à adhérer à Comedec.

Plusieurs avantages sont identifiés : des gains de gestion administrative de transmission d’actes, la réduction des délais d’attente au guichet, un seul canal de demande d’actes d’état civil. Plus nous serons nombreux à être connectés à Comedec, plus les avantages de cette solution seront importants pour chacun. Alors adhérez !

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Commentaires

Enfin une meilleure gestion des actes d’état civil

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Tibo

20/11/2014 05h02

Pourriez vous donner le coût pour une mairie pour adhérer?

Il me parait aberrent de voir que ce service ne soit pas gratuit pour les Mairies et que certaines ne l’utilisent toujours pas car elles ne veulent pas payer l’adhésion?

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