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Culture

« Que restera-t-il pour la culture après le partage des compétences obligatoires ? »

Publié le 18/09/2014 • Par Hélène Girard • dans : France

Réforme territoriale, évolutions des statuts de conservateurs et d’attachés de conservation, conduite du récolement décennal, avant-projet de loi sur les patrimoines… En exclusivité pour la Gazette, Eric Blanchegorge, président de l’Association générale des conservateurs de collections publiques de France (AGCCPF), se livre à un tour d’horizon des dossiers capitaux pour la profession. Après le bilan du premier récolement décennal dans les musées, voici le 3ème volet de cet entretien : le regard de l’AGCCPF sur la réforme territoriale et l’avant-projet de loi sur les patrimoines.
Crédit Bell

Crédit Bell

Pour l’Association générale des conservateurs de collections publiques de France (AGCCPF), la rentrée et les mois qui vont suivre s’annoncent bien en dossiers lourds d’incidences pour l’avenir de la profession et des institutions muséales. En exclusivité pour la Gazette, son président, Eric Blanchegorge, conservateur en chef et directeur des musées de Troyes (Aube), détaille pour la Gazette les enjeux de cette actualité. Après le point sur le récolement, et l’état de la réflexion de l’association sur l’évolution des statuts des professionnels du patrimoine, voici le 3ème volet de cet entretien. Il porte sur la réorganisation de la gouvernance territoriale, en cours. Il aborde aussi l’avant-projet de loi sur les patrimoines, préparé par l’ex-ministre de la culture, Aurélie Filippetti, qui, depuis la réalisation de cette interview, cet été, a cédé son fauteuil à Fleur Pellerin. Reste à savoir ce que la nouvelle ministre fera de ce projet.

La réforme territoriale inquiète-t-elle les professionnels des musées ?

Parlons d’abord de ce qui nous rassure. Les institutions patrimoniales reposent sur des centaines de milliers d’objets : elles ne disparaîtront pas de sitôt et il y aura donc toujours un échelon territorial pour s’en occuper. Mais nous nous interrogeons beaucoup sur l’avenir de la clause de compétence générale et son périmètre, une fois « répartie » les compétences obligatoires.

C’est-à-dire ?

Nous assistons à une remise en question discrète de la clause de compétence générale. Certes, la ministre de la Culture et le Président de la République, que nous avons rencontrés en février avec nos collègues des autres secteurs culturels, nous assurent que la culture constitue, à l’évidence, une compétence partagée. Et qu’elle le restera, même si toutes les autres compétences, sport et tourisme compris, devaient être réparties entre les différents échelons territoriaux. Soit. Cependant, un tel contexte soulève beaucoup de questions.

Lesquelles précisément ?

En premier lieu : que partagera-t-on, une fois « distribué » tout ce qui est obligatoire ? Autrement dit, quels moyens restera-t-il pour la culture, une fois répartis les budgets entre toutes les compétences obligatoires ? En second lieu : quel sera le périmètre partagé ? Prenons un exemple-type : l’investissement dans les équipements culturels. Très souvent, ces derniers ne sont pas réalisés au titre du budget culturel. Ils le sont, par exemple, au titre de l’aménagement du territoire – cas très fréquent – ou de la requalification urbaine, ou encore des grands projets urbains, voire d’autres politiques quel que soit le nom qu’on leur donne. Budgétairement parlant, ces investissements ne relèvent pas de la culture. A l’avenir, en relèveront-ils ? Seront-ils partagés, ou pas ? Prenons un cas concret : tel festival continuera à être cofinancé par plusieurs collectivités. Bien, mais quid des fauteuils du théâtre qui accueille ledit festival ? Si ce type d’investissement culturel relevait de l’aménagement du territoire, ne dépendrait-il pas d’une seule collectivité ? Donc les fauteuils du théâtre ne seraient plus cofinancés par plusieurs collectivités. En procédant à la répartition des compétences, on aurait, au passage, perdu un peu des moyens qui étaient à partager dans le domaine culturel entendu au sens large.

Si l’on suit votre raisonnement, on va vers une configuration où seules les dépenses de fonctionnement resteraient cofinancées ?

C’est une éventualité. Mais si les coûts de fonctionnement sont cofinancés, alors que les dépenses d’équipement ne le sont pas, on est en droit de se demander, ce qui, au final, restera disponible. Car les collectivités dont les compétences auront été spécialisées dans tels ou tels domaines consacreront à ces derniers l’essentiel de leurs budgets : que garderont-elles pour ce qui ne sera pas obligatoire, s’il ne reste que les dépenses culturels de fonctionnement comme compétence partagée ? Sincèrement, si la culture devient un isolat dans un océan de compétences obligatoires, on peut craindre que les budgets qui lui seront consacrés deviennent ridiculement faibles. Cette question est aussi problématique pour les Monuments historiques, dont une partie des départements et une partie des régions cofinancent, au titre des investissements, les restaurations mobilières et immobilières, au côté de l’Etat et du propriétaire. Y compris parfois avec la Fondation du patrimoine, pour des biens privés à visibilité publique.

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