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Aménagement du territoire

La loi Voynet amendée par le Sénat

Publié le 25/05/1999 • Par La Rédaction • dans : France

Le Sénat examine en seconde lecture le projet de loi sur l’aménagement et le développement durable du territoire. Les sénateurs ont réintroduit plusieurs amendements notamment les schémas directeurs d ‘équipement et de services, la suppression des seuils pour la création d’une agglomération, et la suppression des conseils départementaux de pays. Le texte devrait repasser à l’Assemblée nationale vers la mi-juin.

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