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Fonction publique

CSFPT : les projets de décrets police municipale examinés le 1er juillet

Publié le 10/06/1999 • Par La Rédaction • dans : France

Le Conseil supérieur de la FPT a établi, hier, la liste des textes qui seront examinés lors de la prochaine séance plénière le 1er juillet prochain. Plus de la moitié d’entre eux (14 sur les 25 inscrits à l’ordre du jour) concerneront la police municipale avec la création de la catégorie B. Egalement au menu : deux notes d’orientation présentées par la DGCL sur la régulation nationale du recrutement des cadres supérieurs et les seuils démographiques, ainsi que le projet de décret sur l’hygiène et la sécurité au travail.

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