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Culture

La Charte européenne des langues régionales est contraire à la Constitution

Publié le 15/06/1999 • Par La Rédaction • dans : France

La France ne peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui comporte des clauses contraires à la Constitution, sans modifier celle-ci. C’est que vient de décider le Conseil constitutionnel. En reconnaissant un droit à pratiquer une langue autre que le français dans la vie publique (relations avec la justice et l’administration), la Charte est également contraire au 1er alinéa de l’article 2 de la Constitution qui fait du français la langue de la République.

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