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Fonction publique

Concertation pour un protocole d’accord sur le temps de travail à la rentrée

Publié le 22/06/1999 • Par La Rédaction • dans : France

Une « concertation visant à élaborer un protocole d’accord inter-fonctions publiques » sur la réduction du temps de travail pourrait s’ouvrir à la rentrée, a indiqué le ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, dans un courrier adressé aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. « Un certain nombre de dispositions législatives ou réglementaires s’avéreront nécessaires », ajoute-t-il. Ensuite « les négociations déconcentrées et décentralisées » pourront être engagées, estime le ministre, qui exclut par ailleurs toute aide financière de l’Etat aux collectivités pour financer l’ARTT.

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