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Gestion locale

Après le vote définitif de la loi Chevènement, décrets en préparation

Publié le 30/06/1999 • Par La Rédaction • dans : France

Après le vote définitif de sa loi sur l’intercommunalité hier soir à l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Chevènement a rendu hommage aux rapporteurs parlementaires, Gérard Gouzes, Jacky Darne, Daniel Hoeffel et Michel Mercier, « sans lesquels l’accord entre les deux assemblées n’aurait pu se faire. » Le ministre compte sur la création rapide d’une cinquantaine de communautés d’agglomération.
Après la promulgation prochaine de la loi, sept à huit décrets devraient paraître avant la fin de l’année.

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