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Coopération intercommunale

Quel est l’avenir des syndicats intercommunaux avec l’achèvement de la carte intercommunale ?

Publié le 31/07/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

La réduction du nombre de syndicats et plus particulièrement celui des syndicats de communes, s’est accélérée de manière significative au cours de l’année 2013. En effet, les effectifs des syndicats ont diminué de près de 10 % en 2012 et 2013 contre 4 % pour les deux années précédentes 2010 et 2011. La diminution est essentiellement le fait des syndicats à vocation unique (SIVU). Ainsi, au début de l’année 2014, on dénombrait 8 979 SIVU alors qu’ils étaient plus de 10 000 au début de l’année 2012 et 1 233 syndicats à vocation multiple (SIVOM). Les nombreuses opérations de fusion et d’extension de périmètre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, menées depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, ont contribué à la réduction du nombre de syndicats de communes puisque les EPCI à fiscalité propre se sont, dans de nombreux cas, substitués aux syndicats de communes pour l’exercice de compétences.

De plus, la loi n° 2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur le 28 janvier 2014, contribue à renforcer la rationalisation des structures syndicales notamment par des mesures telles que l’augmentation du nombre de compétences obligatoires et optionnelles devant être exercées par les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines. Ainsi, l’exercice d’un plus grand nombre de compétences par des EPCI à fiscalité propre, souvent sur un périmètre identique à celui d’un syndicat de communes existant, engendrera nécessairement une substitution de l’EPCI à fiscalité propre au syndicat. De même, la création par cette même loi de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » en tant que compétence obligatoire pour toutes les catégories d’EPCI à fiscalité propre, doit également permettre la réduction du nombre de structures syndicales qui exerçaient auparavant cette compétence ou une partie de celle-ci. Enfin, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, a comme objectif, en relançant l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, d’accélérer ce mouvement visant à la rationalisation des structures syndicales existantes

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Commentaires

Quel est l’avenir des syndicats intercommunaux avec l’achèvement de la carte intercommunale ?

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ELEONORE

01/08/2014 08h57

Le rattachement des syndicats sera efficace s’il s’effectue dans un esprit de mutualisation et d’intérêt général – c’est une décision importante qui va contraindre les communes à se fédérer au delà de des divergences dans l’intérêt du public….enfin !

Seb

09/09/2015 07h24

Qu’en sera t-il des sivu créé en application de février 2012 dite pelissard….Certains sivu ont été créé en 2015 consécutivement à rétrocession de compétences….des cda. …notamment sur les services de proximité. …

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