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Gestion locale

S’informer sur la loi Chevènement

Publié le 27/08/1999 • Par La Rédaction • dans : France

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a mis en ligne un guide pratique de la Loi Chevènement du 12 juillet consacrée au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. On y trouve aussi le texte intégal de la loi et les extraits du CGCT et du CGI qui prenent en compte les articles modifiéspar la loi : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr
De son côté, la Gazette poursuit dans ses éditions hebdomadaires l’explication de la réforme.
A signaler dans notre édition à paraître le 6 septembre, la synthèse d’un débat consacré aux effets de la loi sur les finances intercommunales.

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