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Finances

Les départements ne veulent pas d’une baisse des droits de mutation

Publié le 03/09/1999 • Par La Rédaction • dans : France

La baisse des droits de mutation prévue dans le budget 2000 inquiète les collectivités locales. Le gouvernement envisage en effet d’unifier les taux de droit de mutation à 4,8%. Les conseils généraux voient dans cette mesure une perte de leur autonomie financière. « Si l’Etat continue à compenser la baisse des recettes fiscales par des dotations, c’est à terme la mort de la décentralisation », déclare Philippe Adnot, président du conseil général de l’Aube. « Je ne suis pas inquiet pour les régions parisienne ou lyonnaise, qui bénéficient d’un marché immobilier très dynamique. Cette réforme risque de réduire la marge de manoeuvre des départements moins riches qui cherchent à dynamiser ce marché par la fiscalité. »

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