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Gestion locale

Un nouveau système de gestion pour les fonds structurels

Publié le 06/09/1999 • Par La Rédaction • dans : France

Le gouvernement a décidé de réformer le mode de gestion des fonds structurels, jugé trop lent et trop complexe. Les comités de pilotage et de suivi seront désormais coprésidés par le préfet de région et le président du conseil régional. Les circuits financiers seront simplifiés (recours élargi à la procédure de subvention globale, création d’un compte spécial régional du trésor, utilisation de procédures de gestion déléguée pour les programmes Interreg et Leader…). Les modalités d’application de ces choix seront précisées le 15 octobre par un groupe de travail interministériel.

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