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[BILLET] DISCRIMINATIONS

Discriminations sexuelles : une responsabilité partagée

Publié le 30/07/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Billets juridiques, France

union_homosexuelle
moodboard - Fotolia.com
Un rapport définit les « LGBT-phobies », mais formule peu de propositions...

«L’Etat ainsi que les collectivités territoriales ont une responsabilité particulière en tant qu’employeurs publics. Leurs politiques de prévention des LGBT-phobies (1) dans le cadre du travail doivent être exemplaires. » C’est l’injonction formulée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans son avis du 26 juin dernier sur les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Selon la CNCDH, c’est l’ensemble des personnels en contact avec le public qui doit être sensibilisé afin de garantir un accueil respectueux de tous les usagers du service public, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

Aversion

Le rapport ne s’appesantit en effet pas sur ce navrant constat d’une nette augmentation des paroles et des actes homophobes en 2013. Il propose en revanche une définition précise des « LGBT-phobies » : cette notion dépasse le seul rejet de l’homosexualité pour s’élargir à des discours et des comportements ciblant des individus considérés comme non conformes à ce qui serait la norme sexuelle. Elle prend pour cible des individus isolés, mais aussi le groupe minoritaire que constitue la population LGBT. Elle se construit en fonction de nouvelles représentations sociales de l’homosexualité et témoigne d’une aversion qui s’exprime sous la forme d’attitudes stigmatisantes, de comportements discriminatoires ou de violences envers les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transidentitaires.

Mais les LGBT-phobies sont également entendues comme l’une des manifestations du sexisme, c’est-à-dire comme une forme d’essentialisation et de hiérarchisation des personnes en raison de leur genre, féminin ou masculin. La CNCDH constate que le dispositif légal de lutte contre les LGBT-phobies n’a cessé de progresser, depuis les premières dispositions protectrices contre les discriminations fondées sur les mœurs en 1985. Mais peu d’affaires sont traitées en justice et le nombre de plaintes déposées reste faible.S’il faut se réjouir de l’approche juridique privilégiée par la commission, ses préconisations restent en revanche assez « classiques » : formation de la communauté éducative, des policiers et des gendarmes, ou encouragement à l’incrimination des expressions à caractère homophobe sur internet.

Références

L'avis de la CNCDH

Notes

Note 01 « LGBT-phobies » : aversion qui s'exprime sous la forme d'attitudes stigmatisantes, de comportements discriminatoires ou de violences se déclinant en lesbophobie, gayphobie, biphobie, transphobie. Retour au texte

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