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Fonction publique

Les auxiliaires de soins territoriaux sont-ils obligatoirement recrutés par concours ?

Publié le 30/07/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Pour les auxiliaires de soins comme pour tous les autres cadres d’emplois, conformément à l’article 41 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, le recours à des agents contractuels est prévu, notamment, pour remplacer un agent momentanément indisponible, lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Dans ce dernier cas, le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an mais qui peut être prorogée dans la limite d’une durée totale de deux ans lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Pendant cette période, rien n’interdit à un auxiliaire de soins recruté sur contrat de se présenter à un concours externe afin de tenter d’asseoir sa position statutaire. Le concours est organisé par le centre de gestion pour les collectivités affiliées et par les collectivités elles-mêmes lorsqu’elles ne sont pas affiliées. Le nombre de postes à ouvrir aux concours est déterminé en fonction des besoins des collectivités qui sont, pour les collectivités affiliées, déclarés annuellement au centre de gestion de rattachement

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