Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

SERVICE PUBLIC

Un rapport propose l’arrêt du JO « papier » fin 2016

Publié le 29/07/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Un rapport d’information relatif à la direction de l’information légale et administrative (Dila) a été rendu, mardi 29 juillet 2014 par Philippe Dominati (UMP - Paris), au nom de la commission des finances du Sénat. Parmi les recommandations, l’arrêt de l’impression du Journal officiel « papier » d’ici la fin de l’année 2016.

La direction de l’information légale et administrative (Dila) qui garantit l’accès au droit poursuit depuis sa création en 2010 une mission de vulgarisation. A ce titre, elle édite et imprime le Journal officiel (JO), ainsi que des documents de référence sous le label « La documentation française ». Or, sa révolution numérique engagée notamment par sa gestion des sites Internet Legifrance, Vie publique ou Service public est loin d’être achevée.

Selon le rapport publié par la commission des finances du Sénat, la Dila doit réussir son indispensable mutation et continuer ainsi à offrir aux citoyens un service de qualité, adapté aux possibilités offertes par les nouvelles technologies.

Pour ce faire, le rapport propose quatre recommandations :

  • confirmer, par une déclaration officielle, l’intention d’arrêter l’impression du Journal officiel « papier » à la fin de l’année 2016 ;
  • redéfinir les relations avec la Société anonyme de composition et d’impression du Journal officiel en raison de l’arrêt du JO « papier » et de la réorientation des missions de la Dila vers les activités numériques ;
  • accélérer le rythme du changement en prenant, à court terme, une décision claire concernant l’avenir des activités d’édition et d’impression ;
  • doter la Dila d’une comptabilité analytique fine permettant de mesurer la compétitivité de ses différentes activités afin de pouvoir, le cas échéant, les réorienter.

Références

Le rapport

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Un rapport propose l’arrêt du JO « papier » fin 2016

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X