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Eau

Classement des cours d’eau

Publié le 28/07/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le classement des cours d’eau au titre de la protection de l’eau et des milieux aquatiques est conforme à la Charte de l’environnement à partir du 1er janvier 2013.

Les cours d’eau sont classés en deux listes distinctes par l’article L.214-17 du code de ...

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