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Sécurité

La loi de 1996 sur les services d’incendie et de secours va être évaluée

Publié le 10/09/1999 • Par La Rédaction • dans : France

Juste avant le congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (16-18 septembre, à Orléans), le ministre de l’Intérieur a présenté, le 8 septembre, en conseil des ministres, une communication sur la réforme des services d’incendie et de secours (SIS). Jean-Pierre Chevènement a annoncé la création « dès cet automne » d’une commission de suivi et d’évaluation de l’application de la loi du 3 mai 1996, dont la mise en oeuvre doit s’achever en mai 2001. Il a également annoncé plusieurs mesures concernant les 200 000 volontaires, parmi lesquelles une simplification des mesures de réparation en direction des pompiers contraints de cesser leur activité du fait d’accidents ou de maladies survenus en activité. Concernant des professionnels, le ministre a indiqué que les services de santé et de secours médical (SSSM) seront dotés d’un véritable statut.

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