Travaux publics

Génie civil : harmonisation des clauses techniques contractuelles (guide)

Par • Club : Club Techni.Cités

Phovoir

Le groupe d’étude des marchés « ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre » (GEM-OTM) vient de publier, sous l’égide des ministères de l’Economie et de l’Ecologie, un guide d’harmonisation des clauses techniques relatives aux documents concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement à fournir par le titulaire d’un marché public de travaux.

Ce guide a pour objet la définition de dispositions techniques (ou clauses techniques contractuelles) :

  • harmonisées et communes aux différents domaines du génie civil, ouvrages d’art, tunnels et travaux souterrains, infrastructures de transport, voiries et espaces publics, assainissement et eau et déchets ;
  • applicables dans le cadre de marchés publics de travaux se référant au Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux (CCAG travaux) ;
  • relatives aux documents à fournir par le titulaire concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement naturel et humain. Les dispositions techniques définies dans ce guide visent à compléter les articles du CCAG travaux traitant de ces champs, sans y introduire de dérogation.
  • la mise à disposition de précisions, commentaires ou recommandations, complétant ces dispositions.
Références

Guide d’harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents, concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement, à fournir par le titulaire d’un marché de travaux [PDF], Groupe d’Études des Marchés ouvrages, travaux et maîtrise d’oeuvre (GEM OTM), ministères de l'Economie et de l'Ecologie, juillet 2014.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Ile-de-France : une consultation internationale pour construire (enfin) une vision partagée

    La consultation internationale que va lancer le Forum métropolitain du Grand Paris va permettre de rapprocher les visions de la multitude d'acteurs publics compétents en matière de mobilité en Ile-de-France (Etat, région, ville de Paris, etc.). L'objectif est de ...

  • Réglementation des barres de hauteur et camping-cars

    Pour éviter le stationnement des camping-cars sur certaines zones, une solution de facilité a été trouvée par plusieurs communes, celle d’installer des barres de hauteur leur empêchant ainsi le passage pour se garer. Néanmoins, le contentieux des arrêtés ...

  • RGPD : toutes les collectivités ne sont pas prêtes

    Le règlement général  sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur ce vendredi. Quels bouleversements entraîne-t-il pour les collectivités territoriales et comment les agents s’y sont préparés ? Explications.  ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 24 mai 2018. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X