Travaux publics

Génie civil : harmonisation des clauses techniques contractuelles (guide)

Par • Club : Club Techni.Cités

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Le groupe d’étude des marchés « ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre » (GEM-OTM) vient de publier, sous l’égide des ministères de l’Economie et de l’Ecologie, un guide d’harmonisation des clauses techniques relatives aux documents concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement à fournir par le titulaire d’un marché public de travaux.

Ce guide a pour objet la définition de dispositions techniques (ou clauses techniques contractuelles) :

  • harmonisées et communes aux différents domaines du génie civil, ouvrages d’art, tunnels et travaux souterrains, infrastructures de transport, voiries et espaces publics, assainissement et eau et déchets ;
  • applicables dans le cadre de marchés publics de travaux se référant au Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux (CCAG travaux) ;
  • relatives aux documents à fournir par le titulaire concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement naturel et humain. Les dispositions techniques définies dans ce guide visent à compléter les articles du CCAG travaux traitant de ces champs, sans y introduire de dérogation.
  • la mise à disposition de précisions, commentaires ou recommandations, complétant ces dispositions.
Références

Guide d’harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents, concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement, à fournir par le titulaire d’un marché de travaux [PDF], Groupe d’Études des Marchés ouvrages, travaux et maîtrise d’oeuvre (GEM OTM), ministères de l'Economie et de l'Ecologie, juillet 2014.

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