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Culture

Le Sénat examine la création d’établissements publics culturels

Publié le 10/09/1999 • Par La Rédaction • dans : France

La commission des affaires culturelles du Sénat examinera prochainement une proposition de loi portant création d’établissements publics à caractère culturel. Ce texte, présenté en mars dernier par Yvan Renar, sénateur du Nord, doit remédier à l’inadaptation de l’organisation juridique des structures culturelles. Il permet notamment la mixité de l’emploi public et privé selon les missions de l’établissement, et simplifie les dispositifs de contractualisation entre plusieurs collectivités locales autour d’un projet culturel commun.

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