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Finances

Recensement : étalement sur 3 ans de l’impact sur la dotation forfaitaire

Publié le 16/09/1999 • Par La Rédaction • dans : France

La DGF 2000 devrait intégrer les résultats du recensement 1999, autrement dit financer la progression de la dotation forfaitaire des communes dont la population a augmenté. Cependant les communes perdant des habitants ne subiront pas une baisse de leur dotation forfaitaire. En revanche, celle-ci sera  » gelée  » sur trois ans (2000, 2001 et 2002) à son niveau 1999. A l’inverse, pour les communes dont la population a augmenté par rapport au dernier recensement (1990), le gouvernement a prévu d’étaler sur trois ans la prise en compte de cette augmentation dans la dotation forfaitaire. Christian Sautter a indiqué aux élus du Comité des finances locales que l’Etat abondera la DGF d’une majoration exceptionnelle de 200 millions de francs supplémentaires par an en 2000, 2001 et 2002 pour financer les augmentations de population.

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