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Décryptage

DGF : pourquoi une réforme est indispensable

Publié le 28/07/2014 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Décryptages finances

DGF
Flickr by Ken Teegardin
Inadaptée au contexte de baisse des concours de l’Etat, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est aussi complexe qu’illisible. Cet outil de compensation et de péréquation doit être revu en profondeur. Objectif : redonner clarté et efficacité à son architecture et à ses critères d’attribution. Un chantier long et délicat.

Cet article fait partie du dossier

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

Principale composante des transferts financiers de l’Etat aux collectivités (55 %, soit 40,1 milliards d’euros en 2014 sur un total de 71,4 milliards – hors fiscalité transférée), la dotation globale de fonctionnement (DGF) compte également parmi les principales ressources financières des collectivités locales. Son architecture actuelle conçue en 2005 est fondée sur une DGF en augmentation or, après une stagnation en 2013, elle a commencé à diminuer cette année et le mouvement va se poursuivre jusqu’en 2017.

Dès lors, ce dispositif, dont les deux grands principes sont de compenser des ressources fiscales supprimées par l’Etat et d’assurer la péréquation, n’est plus adapté. Ses nombreuses évolutions ont, de plus, contribué à accroitre sa complexité en introduisant des enveloppes et une multitude de sous-enveloppes. L’objectif de ses ajouts était « d’essayer de concilier des objectifs difficilement conciliables, à savoir assurer davantage de péréquation et donc attribuer ...

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