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Finances

Baisse des droits de mutation pour les départements

Publié le 16/09/1999 • Par La Rédaction • dans : France

Après une première baisse en 1999, le gouvernement a de nouveau décidé de diminuer la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux sera abaissé pour l’ensemble des conseils généraux à 3,60 %. Cette mesure est entrée en application dès le 15 septembre. Elle coûtera environ 5 milliards de francs à l’Etat, qui compensera le manque à gagner pour les départements en leur versant un supplément de DGD. Le Comité des finances locales se réjouit de cette mesure pour les contribuables mais critique le système de compensation identique pour les départements, quels que soient les taux appliqués, ce qui revient à sanctionner les départements  » vertueux  » qui votaient des taux bas.

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